porte sur le testament du 6 août 1997 : Attendu que M.

Le Goff, qu'il avait institué légataire universel par testament du 2 octobre 1992 ; Attendu que Mme X...

avocat de Mlle Katia X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament

de faux ; "aux motifs que le juge d'instruction, chargé d'instruire la plainte en faux et usage de faux déposée le 21 janvier 1992 par Albert X..., partie civile, contre Marcel D..., visant un testament

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé, le 14 août 1968, sans héritiers réservataires, après avoir, par testament

dépourvues d'ambiguïté ; qu'en l'espèce, le testament olographe d'[H] [D] attribuait à M.

[I], et en l'état d'un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité disponible de sa succession. 2. M.

pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, 1 ) sans expliquer en quoi les termes du testament

Z... demande communication, le cas échéant, par le biais d'une production forcée, du testament établi par son père en 1997.

civile, s'il ne conteste pas que les faits de faux soient prescrits, soutient cependant que l'usage de faux est constitué, compte tenu du fait que le procès-verbal d'ouverture et de description du testament

Philippe X... et Mme Martine X..., venant en représentation de leur père prédécédé, et en l'état d'un testament olographe, daté du 28 juin 2000, instituant cette dernière légataire universelle ; qu'un

.) ; qu'elle avait établi le 1er septembre 1985 un testament olographe ainsi libellé : "... je nomme mon mari usufruitier de tous mes biens jusqu'à sa mort.

D... a rédigé un testament instituant pour légataire universelle l'Assistance publique, au cas où son épouse ne lui survivrait pas ; qu'il est décédé le 7 mars 1980 ; que, le 22 avril 1980, sa veuve a

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

X... ayant invoqué l'existence d'un testament olographe du 16 janvier 1989, aux termes duquel sa soeur l'instituait légataire universel, Mme B... a contesté l'authenticité de la signature qui y était apposée

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 septembre 2021), [R] [M] est décédé le 27 octobre 2011, en laissant pour lui succéder ses trois enfants [L], [H] et [S] (les consorts [M]), et en l'état d'un testament

instituant ses deux frères comme légataires universels ; que le 24 avril 1998, il a établi un nouveau testament, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, désignant comme héritier son frère Antoine

La banque ayant soumis la délivrance des fonds à la preuve de l'enregistrement du testament auprès de l'administration fiscale française par application de l'article 1000 du code civil, M.

DISCUSSION : Le litige soumis à la Cour concerne la validité du testament olographe daté du 2 octobre 1978, dont la nullité est requise par les Consorts [V].

A... au cours de cette période, le testament litigieux a été rédigé avant le diagnostic de la maladie dont cette dernière est décédée.