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962 résultats pour « timbres de collection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5e5

Cassation

23 juillet 1975

23 juillet 1975

(FRANCOIS), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 19 MARS 1975 QUI A DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, L'APPEL PAR LUI INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT

Source officielle

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CC

cr

61372520cd5801467741b2c0

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Gérard, contre un arrêt du 2 octobre 1986 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel d'un jugement du 14 novembre 1985 du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3fc

Cassation

20 juillet 1972

20 juillet 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE SIGNE DU DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, ET LA VIOLATION DES ARTICLES 1350 ET 1351 DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb3

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DOSSIER N 07/02080 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

note de 6,5/20 obtenue lors d’une épreuve de contrôle de gestion pour la session 2025 du diplôme de comptabilité et de gestion. 2°) d’enjoindre au rectorat de Rennes de procéder à une nouvelle correction

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f640

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Elles soutiennent que l'intention frauduleuse de Monsieur Roger X... est manifeste car il a tenté de rompre à son profit l'égalité du partage en dissimulant 30 albums de collection de timbres et en omettant

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CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec5a

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

NOUS SAVONS AUSSI QU'ILS ONT REUSSI A SE PROCURER DES TIMBRES (COTISATIONS) QU'ILS ESSAIENT DE REPLACER AUPRES DE CERTAINS SYNDIQUES.

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eabf

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR LES DEMANDEURS ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DISPOSE QUE LES MEMOIRES CONTENANT LES MOYENS DE CASSATION SONT REDIGES SUR TIMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Polska, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour fourniture de faux renseignement sur les conditions de travail, l'a condamnée à 2 969

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007612526

Admin. suprême

1 février 1974

1 février 1974

A DECLARE COUPABLES DES DELITS VISES AUX ARTICLES 1741, 1742 ET 1743 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET A CONDAMNE A DES PEINES CORRECTIONNELLES TANT LE SIEUR Y... , DIRIGEANT DES DEUX AGENCES D'ASSURANCES,

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e077

Cassation

17 mars 1970

17 mars 1970

(YVONNETTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 25 FEVRIER 1969, AYANT REJETE SA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS DANS LA POURSUITE CORRECTIONNELLE EXERCEE CONTRE Y..., PREVENU

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CC

cr

6079a8a39ba5988459c4e5a0

Cassation

2 novembre 1971

2 novembre 1971

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 25 MARS 1971 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE SUR TIMBRE PRODUIT

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b36b

Cassation

10 mars 1976

10 mars 1976

(JEANNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 18 NOVEMBRE 1975 QUI, POUR DETOURNEMENT DE GAGE, L'A CONDAMNEE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT.

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA02458_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses. / () III. - Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs : / 1° Timbres-poste

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02595

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Georges A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour outrage, usage frauduleux des sceaux, timbre ou marque d'une autorité publique et

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94238

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 342 - 18 No RG : No RG 17/01293 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 23 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal

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TA

2ème chambre

DTA_2401711_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction () ".

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e140

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 21 FEVRIER 1973, QUI POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA DETENTION ET LA CIRCULATION DES SUCRES

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e49f

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

LES JUGES DU SECOND DEGRE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE, LA COUR D'APPEL SE TROUVAIT, PAR L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC, SAISIE DE LA CAUSE ENTIERE, TELLE QU'ELLE S'ETAIT PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Colette, Madeleine, Marie-Louise C / Ministère Public MAITRE Z..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ALLIANCE CHAUFFAGE Dossier no 07 / 01229 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE

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