obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour et ont tous été élus ; que la société Dachser soutenait, en conséquence, que le syndicat CFTC devait justifier de la renonciation de tous les

timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 3070 7469 0518 Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah MERCIER, avocat au barreau de TOURS

DE SCRUTIN ONT ETE UTILISES LORS DU SECOND TOUR : CONSIDERANT QUE DES BULLETINS IMPRIMES EN VUE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUVAIENT VALABLEMENT ETRE UTILISES AU SECOND TOUR ; QUE, DES LORS, QUEL QUE

; que celui-ci ne saurait constituer la réitération des faits de violence qui se sont produits le 4 août 2013 ; Que les autres faits invoqués au soutien de la demande de révocation sont de nature tout

dispositions qu'à l'exception de la nomination destinée à pourvoir la première vacance survenue dans le grade des inspecteurs généraux de l'équipement après la publication du décret du 15 février 1985, toute

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

part, les quatre candidats qui avaient obtenu 72 voix au premier tour ; que, saisi le 21 mars d'une protestation, le tribunal administratif a annulé les opérations des deux tours de scrutin ; Considérant

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'APRES AVOIR JOINT POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION LES DEUX PROTESTATIONS PRESENTEES PAR LE SIEUR Y..., RESPECTIVEMENT CONTRE LES RESULTATS DES 1ER ET 2EME TOURS

ans au moins à la date de nomination et s'il ne justifie de dix ans de services publics ou de services dans un organisme relevant du contrôle de la Cour des comptes" ; Considérant qu'en l'absence de toute

7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert des textes qui auraient été applicables au regard du tour

atteint lors du premier tour. 5.

pourvoi, les autres salariés ayant accepté sa suppression ; que c'était encore par une erreur manifeste d'appréciation que le tribunal d'instance avait dit que le problème de la prime concernait tous

[R] [N] devant le tribunal judiciaire de Tours pour voir ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef.

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second tour

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Duffort Tours SAS par la société Dauphine 27 SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Tour Eiffel par la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre au profit des époux [Z] ; En toute hypothèse : - condamner tous succombant à leur payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de

second tour » ; 7) le document officiel publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont

D...et Mme C...tendant à l'annulation du second tour de scrutin, annulé l'ensemble des opérations électorales ; 2.