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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00749

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[D] a été verbalisé [Adresse 1], le 27 septembre 2018, par un agent de police judiciaire en fonction à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet, pour usage d'un

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →

CC

cr

613726a7cd580146774276a0

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

déclaration en détail des marchandises importées dans le délai fixé ; qu'à l'appui de cette nouvelle argumentation, l'administration des Douanes soutient que les déclarations sommaires, lettres de transport

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en qualité d'agent de passage 1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932880

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073732

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882029

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884227

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852913

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372564cd5801467741d508

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles 6-4-1 à 6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Greffier lors des débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT, Rappel des faits constants La société Cathay Pacific Airways Limited est spécialisée dans les transports

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01378

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2024, qui, pour infractions au code des transports, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Vu la déclaration d'appel de l'Association du Transport Aérien International, IATA, du 17 octobre 2017 (procédure 17/7409).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc175

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

58 ans pour les agents de la compagnie, a été mis à la retraite ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au regard des dispositions du Code du travail et de la convention collective des transports

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837502

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

de l'équipement, du logement et des transports a fixé les modalités de répartition de certaines dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien ; Vu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007931229

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

siège est ..., représenté par son président en exercice ; le GROUPEMENT FRANCAIS DE L'HELICOPTERE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 décembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

aérien du 22 mai 1959 ; 2°/ que la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est applicable, outre les entreprises de transport aérien, au sein des sociétés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société de transports

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b11

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

rémunéré des heures supplémentaires effectuées non plus que des travaux de nuit ou les dimanches et jours fériés conformément à la convention collective nationale des personnels au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 aux lieu et place

Source officielle