qui occupait des fonctions identiques et avait été placé dans des conditions normales d'emploi, peu important l'absence de transfert du lien de subordination ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

en train de traiter un chantier le week-end à l'aide de salariés collègues de travail et du matériel de soudure " emprunté " sans autorisation, l'attitude de Grégory Z..., cherchant à s'exonérer de toute

[U] les équipements de protection individuels nécessaires à sa mission et notamment un casque de chantier.

Z... à leur arrivée sur le chantier le 13 octobre 2010, eux-mêmes étant salariés de la société ATC dirigée par M.

en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, est réputée

de son travail ; qu'en l'espèce il est établi qu'il existait bien un lien de subordination entre M.

de la société Pétroservices (i. e : Saipol) de s'approcher du bord du quai » ; que le quai de chargement ne constituant pas, en effet, le lieu de travail des salariés, aucun dispositif de sécurité collective

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A..., du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la législation du travail, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant non-lieu

veiller à la sécurité collective des ouvriers travaillant sur le chantier et spécialement de ceux du sous-traitant, la société X...

collective des travaux publics est prévu un remboursement des frais de transport en commun engagés périodiquement par le salarié pour se rendre dans la localité située dans la métropole ou il a déclaré

Manutention, sans définir les risques d'interférences existants, les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques correspondants, les instructions et directives à donner aux salariés

le 22 Octobre 2019, à 10 heures 40, vous vous êtes permis de faire venir une personne étrangère, qui n 'est pas salarié de notre société, sur le chantier clos et interdit au public qui se situe [Adresse

de garde, qu'il n'est pas établi qu'un responsable de la société Lagarde ait signalé, lors du transfert, un quelconque danger tenant à l'insuffisance de la plaque en contre-plaqué; qu'il n'est pas non

Aux termes de cet acte, la cession portait sur le transfert des contrats en cours, le droit de présentation de tous nouveaux clients ou chantiers de la cédante, les archives de la cédante, le contrat de

; qu'il faisait valoir que la société Scandella lui avait notifié un avertissement au motif qu'il avait quitté le chantier à 16h20 au lieu de 16h45, estimant que le temps de trajet entre le chantier et

carburant pour la nettoyer ; il résulte de l'enquête, qu'il a pris l'initiative de descendre dans cette cuve sans respecter la procédure de sécurité qu'il connaissait et sans en aviser le chef de chantier

qui travaille sur un chantier, de regagner chaque soir son lieu de résidence en raison de l'éloignement, et ce même si ce chantier se situe à moins de 80 kms.