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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441711.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

En deuxième lieu, l'article L. 1311-1 du code des transports dispose que : " Les dispositions du code du travail s'appliquent aux entreprises de transport ferroviaire () ainsi qu'à leurs salariés, sous

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01247

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

le titre VII du code du travail maritime disposent que « toutes actions ayant trait au contrat d'engagement sont prescrites un an après le voyage terminé » ; que l'article L. 5542-49 du code des transports

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224346

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

;   Art. 3 - inadequate conditions of detention during transport - inadequate conditions of transport in a van with numerous occasions of transport to take part in investigative actions and court

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323700

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

en commun de l'agglomération caennaise (SMTCAC) a conclu, d'une part, un contrat de concession de travaux publics avec la société STVR, formée des sociétés Colas Rail et Bombardier Transport France, et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD007227701

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

    Concerning rail transport, the delegation examined the facilities in one of the special carriages used for transporting prisoners.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021910_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société par actions simplifiées (SAS) Delta rail a déposé, le 18 mars 2020, un dossier de demande d'aides à l'exploitation des services de transport combiné pour les manutentions afférentes au service

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513372

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

- SUD Rail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101354

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

ne peut être jugé responsable que s'il est établi que la chute de la personne transportée est intervenue alors que le contrat de transport était en cours d'exécution ; que le témoignage de Monique Y..

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234434

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SOCIETE SECO-RAIL la somme de 3 000 euros que la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune dénommé « RAID

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10599

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Guillaume X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Euro cargo rail, société par

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b28c

Cassation

15 juillet 1970

15 juillet 1970

QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION AIT ETE SIGNIFIE A LA SOCIETE " SAFETY NUTHS EUROPEAN PRODUCTION " (SNEPS) ; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE DECLARER LA SOCIETE RAIL-ROUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600526_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

secs contrairement à la société Colas rail qui a renseigné son prix en se fondant sur des transformateurs à huile ; - cet écart pourrait représenter près de 240 000 euros en défaveur de son offre, en

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222947

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

- SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES - SUD RAIL dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032f04871cec8642536a993

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Par lettre du 21 avril 2016 adressée à la DRH du groupe, la Fédération Sud-Rail a critiqué le plan de transport mis en oeuvre par certaines directions régionales qui selon elle portaient atteinte à l'exercice

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492255.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 2121-3 du code des transports " La région est l'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742119d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sept adolescents de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031551175

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La Fédération des syndicats de travailleurs du rail, solidaires, unitaires et démocratiques (SUD Rail) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305895_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La société Egis Villes et Transports a déposé une offre pour les lots n°s 2, 3 et 4 et la société Egis Rail pour le lot n° 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0925JUD003099702

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

applicant had received three loaves of bread from the authorities and was not given any other food for the next three days of transportation by rail. 90.

Source officielle