quant au temps de travail qui était bien supérieur à 40 heures par semaine, devait donc être considérée comme ayant travaillé à temps plein au service de la société ; Mais attendu que c'est par une appréciation

Y... en qualité de conducteur ambulancier sans contrat de travail écrit ; que, soutenant effectuer un travail à temps plein, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment aux fins d'obtenir paiement

Y... sollicitait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, sur la base d'une durée de travail mensuelle de 151,67 heures de travail, et faisait valoir

à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; que, selon le second, l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition

à temps partiel en contrat de travail à temps plein n'entraîne pas la cassation par voie de conséquence sur le troisième moyen. 6.

ORDONNER à la société [1] de délivrer à Madame [M] [R] l'ensemble de ses bulletins de paie rectifiés mentionnant un travail à temps plein pour l'intégralité de la période de mai 2024 jusqu'au 30 avril

de travail, contrairement à ce que prévoyait le contrat de travail, à temps plein, du 21 novembre 2001, validé le 7 mars 2002 par l'OMI ; que M.

en violation des dispositions de son contrat de travail validé par le ministère du travail le 7 mars 2002 ; que cependant qu'il n'invoque à aucun moment avoir travaillé à temps plein au sein du cabinet

légale hebdomadaire, alors que l'horaire mensuel demeurait inchangé, ne saurait entraîner la requalification de ce contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de requalification en contrat de travail à temps plein.

son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein avec obligation pour l'employeur de payer les salaires sur la base d'un temps plein pour la période non prescrite ; (…) ; que

partiel en contrat de travail à temps plein, mais sur la durée de travail retenue par la cour d'appel de Chambéry (169 heures), supérieure à la durée légale.

Par courrier du 29 juin 2010, [O] [G] a demandé la conclusion d'un contrat de travail à temps plein.

; qu'il n'a pas appliqué cet abattement au titre des mois de juillet et août 1995 pendant lesquels les salariés ont effectué un horaire de travail supérieur à la durée légale mensuelle du travail à temps

2023, et d’autre part qu’elle ne l’était toujours pas à la date de l’examen et n’est, de manière plus globale, pas apte à un travail à temps plein.

motifs que le contrat de travail qui ne remplit pas les conditions fixées par l'article L 3123-33du code du travail est requalifié en contrat de travail à temps plein ; Qu'elle dénonce l'absence de fixation

Daniel X... avait travaillé à temps plein." ; que le contrat de travail du salarié a été transféré au CIC le 1er juin 2004 ; qu'ayant constaté que le montant de sa pension de retraite était inférieur à

effectuées à temps partiel en périodes de travail à temps plein.