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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038448791

—

5 avril 2019

5 avril 2019

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228337

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL Edenred France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347924

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur le temps de travail en France au sein d’Aperam

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453378

—

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AGINODE FRANCE SASU ANNEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322253

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Danisco France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108659

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D’AGINODE FRANCE SASU ANNEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622270

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LACOSTE FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01711

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X... un titre autorisant ce dernier à travailler en France au-delà du 16 avril 2009, était en droit de procéder au licenciement, lequel repose sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162352

—

8 février 2022

8 février 2022

Accord d'entreprise relatif aux horaires décalés et de nuit, au travail le dimanche et jours ouvrables habituellement non travaillés en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048573932

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

avenant à durée déterminée à l'accord collectif de révision de l'accord temps de travail Pancosma France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100767

—

16 mars 2023

16 mars 2023

AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PALL FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938308

—

21 juillet 2023

21 juillet 2023

AVENANT N°1 à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HP France SAS du 17 mars 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319643

—

9 février 2023

9 février 2023

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL KIEHL FRANCE DU 09/02/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319642

—

9 février 2023

9 février 2023

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SENEDO FRANCE DU 09/02/2023

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b05

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y..., de nationalité espagnole, né le 27 septembre 1931 et résidant désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599030

—

23 mai 2023

23 mai 2023

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES DECALÉS ET DE NUIT, AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS OUVRABLES HABITUELLEMENT NON TRAVAILLES EN FRANCE, EN TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391156

—

31 juillet 2018

31 juillet 2018

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LACOSTE FRANCE - 31 JUILLET 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896417

—

8 mars 2018

8 mars 2018

ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510857_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, afin qu’il soit enjoint uniquement à la préfète de l’Isère, de lui délivrer un document provisoire l’autorisant à séjourner et à travailler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01244_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C C et qu'il a circulé et travaillé en France sous cette identité ; - il s'oppose à ce que M.

Source officielle

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