[F] a été immatriculé avec effet du 1er août 2004 comme travailleur indépendant ; qu'à compter du 1er août 2004, il a continué à travailler comme agent de surveillance en facturant ses heures de travail

X..., pharmacien, qui exerce son activité en qualité de travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 19 novembre 1999 par la caisse générale de sécurité sociale

En cours de procédure, le Régime social des indépendants est devenu la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, puis par suite du décret n°2018-174 du 9 mars 2018 l'URSSAF

X..., afin d'obtenir le paiement des cotisations de sécurité sociale relevant du régime des travailleurs indépendants pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994, l'union pour le recouvrement des

[M] (le cotisant) une mise en demeure, le 27 novembre 2014, au titre des cotisations et contributions des travailleurs indépendants dues pour la période du 1er trimestre 2011 à octobre 2014, puis lui a

X..., associé égalitaire d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente, a été affilié en sa qualité de gérant de celle-ci au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

d'Ile-de-France Centre, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Centre, a fait pratiquer une saisie conservatoire, convertie en saisie-attribution

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2022), la société [4] (la société) a demandé à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient

décision en sens opposé fondée sur une interprétation différente des mêmes textes et fait obstacle à un redressement rétroactif ; qu'en l'espèce, puisque l'intéressé avait cotisé à des régimes de travailleurs

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), la société [3] (la société) a demandé à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient

relative à la saisine présentée par la Confédération européenne de défense des travailleurs Indépendants (C.E.D.T.I.)

relative à une saisine de la caisse de secours mutuels des travailleurs indépendants - Mutuelle Action.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Confédération européenne des travailleurs indépendants

La caisse lui a notifié une décision de refus de pension d'invalidité au titre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

(RSI) et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

par l'URSSAF, sans aucun contrôle préalable, le 1er octobre 2001, et que cet organisme avait procédé unilatéralement, sans respecter le principe de la contradiction, à son affiliation en tant que travailleur

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France