Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M.

Par dernières conclusions d'incident du 13 mai 2026, les consorts [J] demandent au conseiller de la mise en état de : A titre principal, - débouter les consorts [E] de leur demande de radiation, vu

aussi à maintenir ses connaissances et ses compétences au niveau indispensable pour garantir un conseil efficace, trait caractéristique des fonctions du conseiller vendeur 2e échelon, la cour d'appel a

Brissier, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Le tribunal judiciaire a notamment relevé que l’exécution de ces travaux était indispensable pour permettre la conservation de l’immeuble mais également le rétablissement de l’utilisation des lots privatifs

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

concerné ; que, pour refuser, en l'espèce, d'annuler les résolutions ayant voté les travaux sur les persiennes, garde-corps, croisées, qui sont des parties privatives de la SCI Achache, malgré l'opposition

dans le lit d'un cours d'eau sans autorisation ; " aux motifs que les constatations du garde pêche sont claires et précises en ce qui concerne la réalité, la nature des travaux et leur localisation

faisant fonction de présidente, Mme Depelley, conseillère rapporteure, Mme Bérard, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente

, de fait, exécuté des travaux au profit de personnes privées pendant leurs heures de travail sans qu'il résulte de la décision attaquée que cette affectation ait résulté d'une quelconque initiative du

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.