DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la responsabilité des époux [K], sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, à raison de la construction de la

sa propriété, obture la vue dégagée dont elle disposait sur la campagne, crée des vues sur son fonds et cause une dépréciation de son bien, Mme [D] a, après expertise, assigné, sur le fondement du trouble

[H], n'a pas été saisi afin de conciliation préalable à assignation sur le fondement de troubles anormaux du voisinage.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1997), que les consorts B..., se plaignant de troubles

125 du nouveau Code de procédure civile, soulever d'office une fin de non-recevoir qui n'est pas d'ordre public ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, se plaignant de troubles

propriétaires et riverains du Centre commercial Leclerc (l'association) et huit propriétaires, agissant individuellement, ont assigné la société Pridis, exploitante d'un centre commercial, en cessation de troubles

ayant fait construire sur cette parcelle un immeuble de six étages, haut de 19 mètres et comprenant 27 logements, Mme X... et les consorts Y... l'ont assignée en dommages-intérêts sur le fondement de troubles

A la date du prononcé du présent arrêt, l'indemnisation au titre du trouble de jouissance causé par le trouble anormal de voisinage correspond à la somme de 14880 € pour M. E...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en indemnisation d'un trouble anormal de voisinage résultant de nuisances visuelles

A... , propriétaires d'une résidence secondaire, ont assigné M. et Mme X... en démolition de la construction litigieuse et en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage occasionné

anormal de voisinage ; - juger que les règles d'urbanisation de la ZAC de la Solvadière étaient connues en 2004 et donc prévisibles pour M. et Mme [P] ;  - dire qu'il n'existe pas de trouble anormal

[P] et Mme [G] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte de vue sur l'horizon de la mer, - Dit que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage

En conséquence, l'action en indemnisation d'un trouble anormal de voisinage intentée par les époux [I] en ce qu'elle porte sur les troubles subis entre le mois de septembre 2012 et la date de leur déménagement

syndicat des copropriétaires, est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et non au régime jurisprudentiel de la responsabilité pour trouble

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2002) qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles

[S] et Mme [L] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte de vue sur l'horizon de la mer, - Dit que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage

[J] et Mme [O] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte de vue sur l'horizon de la mer, - Dit que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage

Y... de leur avoir fait subir un trouble anormal de voisinage en construisant un mur assombrissant leur terrasse et les ouvertures de leur habitation situées au nord, ont demandé que leur voisin soit condamné