mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

d'une manoeuvre frauduleuse déterminante de la remise de fond ; qu'en l'espèce, M.

et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation frauduleuse de marque, tromperie en matière d'étiquetage et concurrence déloyale, les sociétés Phytéron et Gardinier ; Attendu que

et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation frauduleuse de marque, tromperie en matière d'étiquetage et concurrence déloyale, les sociétés Phytéron, Sodep et Bonnave ; Attendu

, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

Décis déposée au Brésil, a consenti à la société Quimio Productos Comercio e Industria (société Quimio) une licence exclusive au Brésil, de l'usage de cette marque ne comportant "aucune restriction quant

Barracuda, de sorte qu'elle ne justifiait d'aucun titre relatif à cette marque et ne pouvait en interdire l'usage à quiconque ; qu'en déduisant le caractère frauduleux du dépôt opéré le 10 mai 1985

de chèques et usage, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal

INDUSTRIES (FAF PMI), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Annie X... des chefs de vol, faux et usage

T... coupable d'usage de faux document administratif, d'obtention frauduleuse de document administratif, de faux, d'usage de faux, de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif, de détention

préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, la contrefaçon par imitation de la marque "La baguette rétro", et de lui avoir interdit de faire usage du terme de manière isolée pour

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-75, 311-1, 311-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque

l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

par le défunt lors de la création de la société Kantelec distribution et de commettre des actes de détournement de clientèle ; qu'ils ont ensuite demandé l'annulation de l'enregistrement de la marque

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel