[T] pour dénier la possibilité d'une jonction des possessions concerne la prescription acquisitive de la propriété et n'est pas applicable à l'usage trentenaire d'une servitude de passage prévu par l'article

Jugé que les servitudes conventionnelles de passage et de vues établies par acte notarié du 20 avril 1966 au profit du fond nouvellement cadastré section LC n°[Cadastre 12] sont éteintes par le non usage

passage conventionnelle sur son fonds ; que le propriétaire du fonds servant soutenait encore que si un titre constitutif de servitude avait jamais existé, cette servitude s'était éteinte par le non-usage

vente du 12 août 1976 et le document d'arpentage établi par Monsieur A...à la même période mentionnant l'existence d'un fossé mitoyen entre les fonds, Hocine Y...ne saurait en l'état alléguer le non usage

un passage par la parcelle BD 115 sur laquelle la propriété d'Alain X... n'est pas justifiée ; que l'inutilité alléguée de la servitude n'est pas une cause d'extinction et que l'extinction pour non-usage

En outre, sur le fondement de l'article 706 du même code, au regard de cette impossibilité d'usage depuis le début du vingtième siècle, la servitude est, également, éteinte par non usage pendant trente

Elles indiquent en tout état de cause, si la cour d'appel confirme l'appréciation faite par le tribunal, qu'elles prouvent l'usage trentenaire continu de ce passage depuis la rue.

fonds servant, et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], fonds dominant, sont convenus d'une servitude de concierge qui doit continuer ; Que seule la volonté commune des parties ou le non usage

souverainement retenu, d'une part, qu'un passage de cinq mètres de large était suffisant pour désenclaver le fonds dominant, d'autre part, que l'assiette de la servitude n'avait pas été modifiée par usage

La SCI Z..., qui maintient que la servitude est éteinte par non-usage trentenaire, soutient que les époux X... ont indiqué dans leurs écritures n'avoir jamais utilisé la servitude qu'ils revendiquent,

Ils forment appel incident pour dire que la preuve de l'existence d'une servitude conventionnelle n'est pas rapportée et subsidiairement qu'elle est éteinte par le non-usage trentenaire, et plus subsidiairement

pas opposables ; - elles vident son droit de propriété de toute substance et empêchent une pleine jouissance de son droit de propriété ; - sur les trois servitudes, deux sont éteintes pour non-usage

délimitée par le mur de leur grange), au profit de la parcelle, cadastrée [Cadastre 5], alors « qu'il ne peut être mis fin à une servitude qu'en cas d'impossibilité définitive d'en user ou par son non-usage

tracer l'assiette et donner à la cour les éléments lui permettant d'apprécier ce préjudice ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué de dire que l'usage

que le permis de construire qu'elle avait obtenu le 13 novembre 2003 occulterait l'existence des ouvertures de mur de sa propriété voisine lesquels constituaient des servitudes de vue résultant d'un usage

valeur et de la portée des éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines rapportait la preuve du non usage

l'article 685 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'accès à la propriété des époux X... qui est enclavée s'est toujours effectué par le même chemin et que l'usage

grande instance d'Auxerre a : - débouté Mme X...- Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître propriétaire indivise de la parcelle K 500, - constaté l'extinction de la servitude de passage par non-usage