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1 201 résultats pour « utilisation d'une grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

d'équipe ; que la société X... imposait ses propres horaires au prétendu sous-traitant ; que le travail de l'entreprise A... était strictement vérifié ; que la société X... fournissait gratuitement l'utilisation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01158

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, le respect des conditions d'utilisation de la grue et, enfin, la réalisation, selon les besoins du chantier, du travail au sol (nettoyage, maçonnerie, coffrage...) ; qu'il est également précisé que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

collègues assure votre remplacement lors de la période d'été pour qu'il nous soit signalé des dégradations sur votre matériel (béquilles et brides arrières de benne) très probablement dû à une mauvaise utilisation

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b22

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ac2cdc6046d47824a57

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le recours à deux ouvriers pour procéder à un tri manuel, allégué par la société Haurec, en l'absence d'électro-aimant n'est pas étayé par des pièces justificatives, il en est de même de l'utilisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00068

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

en cause, mais avaient, au contraire, continué ostensiblement de se comporter en propriétaire, par le transfert de la location des grues à des sociétés tierces, par la cession des grues consentie par

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ce dès le dessanglage, l'absence de fourche de déchargement augmentant le risque de chute, alors que l'ouverture de la ridelle et le dessanglage du chargement étaient un préalable indispensable à l'utilisation

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb070

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

"Pinguely" ; que la grue ayant été donnée en location avec son conducteur à la société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9b1

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sont apparues tardivement des difficultés à régler avec l'équipage, concernant tant la conduite de la grue par le personnel de bord que l'impossibilité d'utiliser la grue n°3 du bord pour toutes les vedettes

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408057

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

, la rallonge de la flèche de la grue s'est rompue et a blessé M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

partie de la parcelle en juillet 1992 à la société Longjumeau Transports et une autre partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00128

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La grue a été livrée en mars 2017 et la société Kirow a établi une facture à l'ordre de la société Deutsche LF le 30 mars 2017. 6.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00831

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, le matériel ne fonctionnait pas du tout, que les vérins de stabilisation ne sortaient pas et que lors de la sixième utilisation, le matériel ne fonctionnait toujours pas ; qu'en s'étant seulement fondée

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CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier a l'obligation de faire usage d'un

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TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f954

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] et Mme [Y] ne démontrent toutefois pas que l'utilisation de la grue sur le toit-terrasse et le renforcement des piliers est liée à un blocage des accès.

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CC

civ2

61372361cd580146774090c1

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

dans une forêt domaniale, a confié des travaux de débardage à la société André frères, en lui donnant en location un tracteur ; qu'au cours du travail, consistant à charger des arbres à l'aide d'une grue

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162cc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

sur le fondement d'un unique texte, l'article 39 du titre II du décret du 8 janvier 1965, texte inapplicable en l'espèce comme concernant les engins de levage comportant un poste de manoeuvre tels que grue

Source officielle