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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
d'équipe ; que la société X... imposait ses propres horaires au prétendu sous-traitant ; que le travail de l'entreprise A... était strictement vérifié ; que la société X... fournissait gratuitement l'utilisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01158
12 septembre 2018
, le respect des conditions d'utilisation de la grue et, enfin, la réalisation, selon les besoins du chantier, du travail au sol (nettoyage, maçonnerie, coffrage...) ; qu'il est également précisé que le
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
collègues assure votre remplacement lors de la période d'été pour qu'il nous soit signalé des dégradations sur votre matériel (béquilles et brides arrières de benne) très probablement dû à une mauvaise utilisation
61372693cd58014677426b22
17 janvier 2006
. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ac2cdc6046d47824a57
15 janvier 2026
Le recours à deux ouvriers pour procéder à un tri manuel, allégué par la société Haurec, en l'absence d'électro-aimant n'est pas étayé par des pièces justificatives, il en est de même de l'utilisation
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00068
5 février 2025
en cause, mais avaient, au contraire, continué ostensiblement de se comporter en propriétaire, par le transfert de la location des grues à des sociétés tierces, par la cession des grues consentie par
6137251dcd5801467741b165
7 mars 1990
. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
ce dès le dessanglage, l'absence de fourche de déchargement augmentant le risque de chute, alors que l'ouverture de la ridelle et le dessanglage du chargement étaient un préalable indispensable à l'utilisation
civ1
61372233cd580146773fb070
11 octobre 1994
"Pinguely" ; que la grue ayant été donnée en location avec son conducteur à la société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la
61372225cd580146773fa9b1
24 mars 1994
A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368
2 juillet 2025
sont apparues tardivement des difficultés à régler avec l'équipage, concernant tant la conduite de la grue par le personnel de bord que l'impossibilité d'utiliser la grue n°3 du bord pour toutes les vedettes
6137234dcd58014677408057
5 novembre 1999
, la rallonge de la flèche de la grue s'est rompue et a blessé M.
613725a9cd5801467741f96f
9 octobre 1996
partie de la parcelle en juillet 1992 à la société Longjumeau Transports et une autre partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues
613725d3cd58014677420cd2
30 juin 1998
, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00128
8 février 2023
La grue a été livrée en mars 2017 et la société Kirow a établi une facture à l'ordre de la société Deutsche LF le 30 mars 2017. 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00831
18 mai 2017
, le matériel ne fonctionnait pas du tout, que les vérins de stabilisation ne sortaient pas et que lors de la sixième utilisation, le matériel ne fonctionnait toujours pas ; qu'en s'étant seulement fondée
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier a l'obligation de faire usage d'un
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f954
4 juillet 2025
[B] et Mme [Y] ne démontrent toutefois pas que l'utilisation de la grue sur le toit-terrasse et le renforcement des piliers est liée à un blocage des accès.
civ2
61372361cd580146774090c1
7 octobre 1999
dans une forêt domaniale, a confié des travaux de débardage à la société André frères, en lui donnant en location un tracteur ; qu'au cours du travail, consistant à charger des arbres à l'aide d'une grue
61372485cd580146774162cc
14 septembre 2006
sur le fondement d'un unique texte, l'article 39 du titre II du décret du 8 janvier 1965, texte inapplicable en l'espèce comme concernant les engins de levage comportant un poste de manoeuvre tels que grue
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