J’ai essayé en vain d’appeler sa famille. La mort de Mehmet n’est pas un suicide. Mehmet ne s’est pas suicidé. Les choses sont très compliquées ici. Ils ne doivent pas lâcher cette affaire.

xa0; Par un jugement du 29 avril 1986, le tribunal donna gain de cause au Trésor public, considérant que les annonces et appels judiciaires lancés pour s’enquérir du sort de Yorgo L. s’étaient avérés vains

Après avoir vainement mis en demeure l'exploitation [S], par courriers recommandés des 16 août, 7 et 24 septembre 2020, de lui payer cette somme, la société Nord forages l'a fait assigner, par acte du

Sa demande étant demeurée vaine, il a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir le versement d'une provision à valoir sur son indemnisation.

Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d'exécuter les prestations qu'il s'est

la cour d'appel avait statué « sans s'expliquer sur l'existence ou non d'un arrêté préfectoral adapté à l'activité pratiqué par Mme R... et sur les éléments en fonction desquels la valeur locative a(vait

J'ai pu constater que la prairie parcelle [Cadastre 3] du cadastre appartenant à la famille [V], fermiers du [Adresse 14], a toujours été travaillée par ces derniers pour la récolte du foin et la pâture

mise en peinture, gros ménage, réparation du mobilier, installation d'une chaudière sont confiées à [K] [M] et les tâches faciles (faire un double de clé, faire une plaque de boîte aux lettres, une parure

installée à cet égard entre les plaideurs sur la prise en compte d'une 'sécurité sanitaire' qui est aujourd'hui invoquée par les demandeurs et dont ils n'auraient pas fait état initialement apparaît vaine

Ce constat rendant vain l'argumentaire de la société Facilitess sur les nécessités du mandat, le jugement de première instance, qui a accueilli la demande de paiement, doit donc être confirmé de ce chef

qu'ils exploitaient eux-mêmes ; Attendu que le 1er septembre 1997, [KB] [YF] a constitué L'EARL [Adresse 36] avec [WH] [W] et le mari de celle-ci et a mis à la disposition de l'EARL les terres et pâtures

Chaque jour des dizaines de soldats meurent pour la patrie   ; est-ce si important qu'une vieille femme soit décédée ?   ». 11.

travail leur permettant de cumuler l'équivalent de deux temps pleins, en violation des dispositions relatives aux durées maximales légales (hebdomadaires, mensuelles et annuelles) de travail, qu'il a vainement

Le 7 janvier 2020, la SCI B a présenté en vain une demande préalable indemnitaire à la commune de Ricquebourg pour la réparation de l'effondrement du tronçon du mur situé au niveau du bief Bertin.

L’extrême gravité des faits en question démontraient «   une rupture irrémédiable de ce lien, tant l’atteinte à ces valeurs a[vait] été profonde, que le temps écoulé depuis lors ne suffi[sait] pas

the applicants, Mr Aliosman Kehaya (application no. 47797/99), Ms Gulfeze Osmandjikova and Mr Mustafa Kestendjiev (application no. 68698/01), on the basis that they were “unlawfully using land for pasture

.) - gère l'alimentation du cheptel (calcul des rations alimentaires, approvisionnement des stocks), - gère le système fourrager (pâtures et/ ou production de fourrages), - réalise des bilans techniques

[ZY] [XI] né le [Date naissance 97] 1958 à [Localité 280] Paures [Localité 48] Mme [DB] [IB] née le [Date naissance 128] 1969 à [Localité 221] [Adresse 66] [Localité 235] Mme [EF] [LY] [WA]

Les réfugiés de ce territoire n'ont donc pas perdu leur patrie par des mesures collectives de la part de puissances victorieuses, mais par des mesures dirigées contre des particuliers en raison de l'existence