Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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95 382 résultats pour « valeur du point d'indice déterminée par référence à celui d'une autre société »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les cotisations qui ne sont pas versées aux dates prévues à l'article 7-I ci-dessus sont calculées d'après le nombre de points dont elles se composent et d'après la valeur du point de cotisation en vigueur au jour de leur paiement, sans que cette valeur
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points
Article 15
Le rapport servant au calcul de la valeur de référence définie par l'article 10 de la loi du 29 juillet 1975 est obtenu en divisant, dans chaque commune, le total des bases de taxe professionnelle pour 1976 par celui des bases de patente et de taxe spéciale
Article 117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54
Nonobstant les dispositions prévues à l'article 116, le juge d'instruction peut procéder à un interrogatoire immédiat et à des confrontations si l'urgence résulte soit de l'état d'un témoin en danger de mort, soit de l'existence d'indices sur le point
Article 4
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et
Article 15
leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.
Article 285 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51
A défaut d'indication contraire de l'auteur formulée dans les conditions prévues au 3, les sommes qui lui sont dues par les personnes mentionnées au 1 sont réputées passibles de la retenue de taxe sur la valeur ajoutée, y compris en ce qui concerne les
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Article R131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
Le montant de cette allocation est fixé à 150 points d'indice.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11
La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice L den den den La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice L den Pour les
Article R515-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20
d'une technique ou d'une technologie spécifique.
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est
Article R343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 10
prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; d) Sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise effectuée en vertu des dispositions prévues à l'article L. 341-4, les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières
LEGIARTI000028391367
Indicateurs (point 6.5 de la norme) Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description synthétique d'une situation sonore complexe. a) Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété Le niveau équivalent, déterminé dans
Article L732-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
Le nombre annuel de points est déterminé en fonction de l'assiette retenue pour le calcul des cotisations, prévue à l'article L. 732-59, et des valeurs d'achat fixées par l'arrêté mentionné à l'article L. 732-60-1 ou, à défaut, par le décret mentionné
Article D141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05
Les montants de pension fixés à l'article D. 141-12 sont respectivement majorés de 30 et 15 points d'indice en faveur des ascendants âgés : 1° Soit de soixante-cinq ans ; 2° Soit de soixante ans, s'ils sont infirmes ou atteints d'une maladie incurable
Article 9 bis
Le régime de retraite de l'IRCANTEC est un régime en points. La valeur d'acquisition, ou salaire de référence, et la valeur de service du point sont révisées chaque année.
LEGIARTI000028391742
De la même façon, la valeur représentative du bruit résiduel est déterminée pour chaque intervalle de référence. Exemple 1, activité fonctionnant de 7 heures à 17 h 30 : L'intervalle de référence est 7 heures-17 h 30.
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