D..., pour faire valoir leur droit de propriété, ni davantage s'interroger sur la portée « de leur notification de révocation du droit de passage et du droit de jouissance » actée dans l'ordonnance de

D... et C..., propriétaires des autres lots, en reconnaissance d'un droit de jouissance privative sur une cour et une remise, parties communes, et M.

de propriété sur les semi-remorques litigieux ni leur identification selon bon de commande et descriptif technique annexé à l'acte de vente, au motif inopérant que « des prestations ont été effectuées

[U] à signer, sous astreinte, l'acte authentique de vente, - rejeté la demande de paiement des frais, droits et émoluments relatifs à l'acte authentique de vente réitératif, - dit que le jugement emporte

, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée, à la seule exception des troubles provenant des personnes dont le bailleur doit répondre ; qu'il s'ensuit que le bailleur n'est pas responsable

authentique; que la déclaration d'intention d'aliéner a été notifiée, le 30 avril 1985, par Me C..., notaire, à la commune de Lyon; que la communauté urbaine de Lyon (Courly) a décidé d'exercer son droit

B..., stipulait expressément au chapitre "propriété jouissance", que "Mme Z... se réserve l'usufruit aux charges de droit" ; qu'il ne pouvait s'agir que des charges définies par les articles 606 et suivants

poursuivie ; "d'une part, la Cour, qui a ainsi déclaré accorder réparation aux parties civiles de leur manque à gagner résultant de ce que, selon elles, après avoir fixé le 6 juin 1992 le prix de vente

Il convient également de relever que la vente à réméré permettait aux époux [S], face à une situation financière difficile, d'obtenir rapidement des fonds tout en leur permettant de conserver la jouissance

-X..., à leurs torts partagés, d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de concession d'un bail portant sur le local servant de logement à la famille, alors que l'époux s'étant borné à soutenir que la vente

Elle indique opter pour la résolution de la vente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices.

Y... a donné à bail une ferme de 30 hectares en se réservant la jouissance de la maison d'habitation et de ses abords, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa

Estimant que la vente de la propriété du [11] avait été faite en méconnaissance de son droit de préférence, et que les baux et prêt constituaient une vente déguisée d'autres parcelles soumises à ce droit

expert qui a relevé que l'ossature en bois n'était pas conforme aux règles de l'art et entraînait des infiltrations et des phénomènes d'humidité ; qu'ils ont assigné les vendeurs en résolution de la vente

Y..., qui occupait les lieux avant la vente, sans droit ni titre, s'y maintenait au jour de la vente ; Attendu que le GAEC de la Saulx fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la résolution

A..., venue aux droits de T... A... décédé (les consorts A... J...), des sommes au titre de la réparation de désordres atteignant l'immeuble et de l'indemnisation d'un préjudice de jouissance. 3.

[Z], quand ce bornage n'était pas de nature à remettre en cause le droit de propriété de M.

L'existence d'une telle indemnité d'occupation suppose la jouissance exclusive du bien indivis par l'un des indivisaires, cette jouissance entraînant une impossibilité de droit ou de fait, pour les indivisaires

En l’espèce, Monsieur [I] sollicite la résolution de la vente.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ".