Albert de Y..., demeurant à Orsay (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Patrick X... de sa demande tendant à ce qu'il soit reconnu légataire des sommes provenant de la vente des valeurs mobilières dépendant de la succession de Charles Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi

est constitué par la dissipation ou le détournement des fonds ou titre remis dans le cadre de l'un des contrats limitativement énumérés par ce texte ; que le dépositaire de valeurs mobilières qui vend

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Bourges

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Geneviève A..., épouse X..., demeurant ensemble à Montevrier Maillet, 36230 Neuvy Saint-Sépulcre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

tels motifs, rendus inintelligibles par leur incohérence, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil (en réalité : du code de procédure civile) ; 2°/ que la valeur de titres non cotés en bourse

Elle conteste que l’annonce ait fait mention de la superficie du terrain de 415 m² et affirme que l’espace vert situé à l’avant de la maison est explicitement proposé à la vente.

(la Caisse), laquelle lui avait consenti un prêt immobilier, a ouvert auprès de celle-ci un compte de titres et a réalisé, via le service Internet mis à sa disposition, des opérations d'achat et de vente

X... sur le Monep, l'autre par M. et Mme X... pour contester le montant facturé des commissions et frais de courtage, reprocher à la BNP Paribas d'avoir exécuté en juillet 1998 un ordre de vente relatif

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 janvier 2002), qu'à partir d'un compte ouvert le 12 novembre 1997 dans les livres de la société de bourse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Vallée Noire, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges

, 15 mars 2018), statuant sur renvoi après cassation (3ème Civ.,16 mars 2017, pourvoi n° 15-22.397), que, par déclaration du 25 mai 2010, le notaire chargé d'instrumenter la vente à W...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant La Motte d'Yors, 18120 Massay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges

L'article R. 642-36 précise que l'autorisation de vente de gré à gré détermine le prix de chaque immeuble et les conditions essentielles de la vente ; qu'il résulte de ces textes que la vente d'immeuble

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à Argenton-sur-Creuse (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges

1er décembre 1997, que Vincent X... est bien l'auteur des opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat d'un million de titres effectuée à 11 heures 22 et de la vente

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

d'une promesse de vente d'un bien immobilier, consentie par M.