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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 062 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »
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LEGIARTI000049029269
Versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière La prime fait l'objet de deux versements dont chacun est égal à la moitié du montant.
LEGIARTI000025986865
I. ― Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.
Article R314-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55
Le complément de rémunération est versé mensuellement, sur la base de la prime à l'énergie mensuelle définie à l'article R. 314-34 et de la prime de gestion définie à l'article R. 314-41, le cas échéant, dans la limite du plafond mentionné à l'article
Article L531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55
Dans ce second cas, elle est versée même si l'enfant a un âge supérieur à l'âge limite mentionné à l'article L. 531-1 mais inférieur à l'âge limite mentionné au 2° de l'article L. 512-3. Le montant de la prime est majoré en cas d'adoption.
Article R541-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 37
La prime au retour des déchets prend la forme d'un montant financier versé au détenteur du déchet ou d'une caution restituée à l'utilisateur ou au consommateur du produit lors de sa reprise.
Article 49 septies ZZA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 64
En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est calculé en prenant en compte les avances remboursables sans intérêt versées au titre de la dernière année civile écoulée.
Article 49 septies ZZF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 76
En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater V du code général des impôts est calculé en prenant en compte les prêts ne portant pas intérêt versés au titre de la dernière année civile écoulée.
Article 15-5
Le détachement du fonctionnaire prend fin : 1° S'il est affecté, sur sa demande, dans un emploi vacant au sein d'une administration mentionnée à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sous réserve d'un délai de prévenance de l'organisme d'accueil
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73
, d'un montant égal, que de versements provisionnels de l'année en cours restant à échoir.
Article 2
Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.
Article 49 septies ZY
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 58
En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est calculé en prenant en compte les prêts avance mutation ne portant pas intérêt versés au titre de la dernière année civile écoulée
Article 1
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2023, 2024 et 2025 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Article L3334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut recevoir, à l'initiative des participants, les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation, de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du
Article L531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66
Cette prestation comprend : 1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ; 2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3, visant à compenser le coût lié à
Article 3
La prime " Grand âge " est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution est exclusive de celle de la prime prévue par le décret du 22 juin 2010 susvisé.
Article D6152-913
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01
Le versement de la prime prévue au 3° est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 6152-914.
LEGIARTI000029109993
I. - Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
LEGIARTI000032495426
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
Article 32
Le revenu annuel moyen mentionné au I de l'article 23-4 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée correspond à l'ensemble des cotisations permettant la validation d'au moins un trimestre d'assurance et versées pendant le nombre d'années d'assurance défini
Article 2
I.- Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues
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