l'enveloppe coeur; Qu'il ne peut donc pas être affirmé que les MMA IARD ne pourraient pas se contredire au détriment d'autrui en ce que ces dernières pour éviter précisément cette situation, ont versé

Silva et Mme Y... ayant constaté des fissures dans le gros oeuvre de leur maison d'habitation, en cours de construction, ont assigné en référé provision, leur entrepreneur, M.

à valoir sur le montant des travaux effectués par celle-ci et ordonné une mesure d'expertise ; qu'après dépôt du rapport, la société Adam a sollicité du juge des référés le versement d'une provision

pas satisfait à l'obligation de faire à Marie-Josée Z..., dans les délais prévus à l'article L.211-9 du Code des assurances, l'offre d'indemnisation requise par ce texte ; que le fait que la MATMUT a versé

Y... a versé des provisions ; qu'après rupture de leurs relations, M. X... a réclamé, le 27 mai 2002, des compléments d'honoraires dans ces dossiers ; que M.

les murs de quai", le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser

affecté les murs de quai", le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser

affecté les murs de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser

affecté les murs de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grèbes, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser

qu'il a été licencié sans indemnités, le 21 mars 1992, pour ne pas avoir donné son accord sur les nouveaux horaires ; Attendu que la société reproche à l'ordonnance de référé de l'avoir condamnée à verser

prud'homale pour quel'employeur procède à son licenciement et soit condamné àlui payer une indemnité de licenciement ; Attendu que, pour ordonner à l'employeur de licencier lesalarié et le condamner à lui verser

ordonnance de référé du 14 février 1996 qui, en suite de l'accident dont Mme Y... avait été victime dans l'escalier d'un immeuble, a ordonné une expertise médicale de celle-ci et condamné le syndicat à lui verser

justice eut réalisé ses opérations, le Conseil a assigné en référé Mme [W] et la société EB Gestion pour qu'il leur soit ordonné de cesser toute prestation, activité ou mission de comptabilité et le versement

[K] a assigné en référé la société sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert ainsi que le versement d'une provision à valoir sur l'indemnisation

d'une cour d'appel (Fort-de-France, 20 septembre 2023), Mme [T] a chargé Mme [C], avocate associée de la société Themys, d'assurer la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, et lui a versé

Les 18 et 20 octobre 2016, à l'issue du versement d'une provision par la société Pacifica, en exécution d'un contrat garantissant les accidents de la vie et notamment la survenue d'un accident médical,

désordres affectant l'immeuble ; que le rapport ayant été déposé, la société Hôtel de l'Europe a été autorisée à faire procéder aux travaux préconisés par l'expert, et les consorts C..., condamnés à verser

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

murs de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser

murs de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser