Codes de loi français

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Les associations d'organisations de producteurs reconnues peuvent déposer un programme opérationnel dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et

Article 2

vigueur au 15 novembre 1982 sont les suivants : Prix d'orientation des gros bovins : 1,918 7 Ecu par kilogramme de poids vif ; Prix de base du porc abattu de la qualité type : 1,946 8 Ecu par kilogramme net ; Prix de référence pour la viande

Article 11

. - Le point 4 i de l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé : « i) Chaque lot de dose de sperme produit, s'il s'agit de sperme frais, ou chaque dose individuelle de sperme, s'il s'agit de sperme congelé, soit muni

Article 17

Le ministre de l'agriculture est autorisé à fixer par décret, après consultation du comité de la viande, les pourcentages minima de graisses de boeuf comestibles provenant du cheptel français métropolitain, qui devront être incorporées dans les fabrications

Article D654-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Selon le marché des viandes et des œufs concerné, le territoire français peut être divisé en plusieurs bassins de cotation, du fait de variations géographiques des prix.

Article 302 bis W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Un décret fixe les conditions d'application des articles 302 bis S à 302 bis V et définit notamment les modalités de calcul du poids net de viande.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

mois destinés à l'abattage ; 3° Au sein du secteur p, “ lait et produits laitiers ”, sont considérés comme des produits relevant de la même production le lait et les produits laitiers issus d'un animal d'une espèce donnée ; 4° Au sein du secteur q, “ viande

Article 5

notamment : Peuvent être destinataires d'informations extraites du traitement suivant une procédure d'identification individuelle le secrétaire général et la secrétaire de direction des associations réunionnaises interprofessionnelles du bétail, de la viande

Article Annexe II

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE VEAU DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet (*). Noix (*). Noix pâtissière. Sous-noix. Quasi (*). Côte filet. Côte. Côte première.

Article 6

Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus de tout animal visé par ce programme sont consignés dans l'attente du résultat du test de dépistage.

Article 111 quater R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin.

LEGIARTI000026833773

Préambule La viande de coche (1) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses). (1) La viande de cochette (truie n'ayant jamais mis bas) n'est pas visée.

LEGIARTI000025878508

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES TARIF FORFAITAIRE Unité Somme 1 2 3 4 Ex 02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels

Article 9

Chapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes entreposées., Art. Annexe I, Sct. Chapitre X : Marquage de salubrité., Art.

Article Annexe III

CRITÈRE NOMBRE MINIMAL D'ANALYSES Teneur en matière grasse 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Teneur en matière protéique 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Point de congélation 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade

Article annexe II

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets

Article 3

L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est substitué à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture dans tous

Article 1

Elle est assise sur le poids de viande fraîche net, tel qu'il est défini aux articles 111 quater B à 111 quater E de l'annexe III au code général des impôts, constaté lors de la pesée et atténuée des abattements prévus à l'article 111 quater F.

Article 3

Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte