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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 041 résultats pour « vice de structure »
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EXTRAIT
Article R133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres.
Article 12
Les professeurs et personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président et un assesseur si le bureau en compte trois ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur
Article D6143-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.
Article L7123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Les vice-présidents et les membres de la commission permanente exercent les attributions dévolues respectivement aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur
Article R2135-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 30
Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12.
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.
Article L1423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié. Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.
Article D511-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.
Article 10
I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.
Article 1
Le montant de la vacation prévue à l'article R. 3452-34 du code des transports, pour le président et le vice-président de la Commission nationale des sanctions administratives, est fixé à 200 euros par séance, dans la limite annuelle de 1 000 euros respectivement
Article R3413-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
La durée des mandats du président et du vice-président de l'académie est de deux ans, non immédiatement renouvelable. Ces mandats débutent et s'achèvent en séance publique de rentrée académique.
Article R212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant : 1° Le président ; 2° Les premiers vice-présidents ; 3° Les vice-présidents ; 4° Les juges.
Article R6123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
L'établissement organise l'orientation du patient ne nécessitant pas une prise en charge par la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence vers une autre structure de soins ou vers une structure sociale ou vers une structure médico-sociale
Article 5
Le président et le vice-président sont élus pour deux ans et choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.
Article 2
académie ou vice-rectorat où des concours sont ouverts dans la spécialité.
Article 21
Le conseil d'administration détermine l'ordre dans lequel les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance du poste.
Article 7
affecté dans les structures exerçant une activité à l'échelon infrarégional dispose de qualifications en adéquation avec le projet de la structure ; – au moins l'un des personnels affectés dans les structures exerçant une activité à l'échelon régional
Article 11
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Article D511-99-3
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints.
Article R2333-120-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
La création de chambres supplémentaires peut être décidée par le vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition du président du tribunal.
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