AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 455

caractère volontaire concernait les violences elles-mêmes et non le résultat ; que le fait de repousser une personne qui s'avance ne constitue pas un geste d'auto-protection consistant à maintenir à distance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC Les Grands travaux de la Côte d'Argent, dont le

Il a requalifié les faits poursuivis sous la qualification de violences aggravées sur la personne de [H] [Z] en violences sans incapacité totale de travail et l'a condamné pour ces faits à une amende de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard G..., demeurant ..., 2°/ M.

X... qu'il prouve l'absence de son nom aux côtés des vingt-deux clichés exposés ; Mais attendu que l'atteinte au droit moral sanctionnée par la cour d'appel ne consiste pas dans la non-opposition du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il soutient que le moyen est nouveau puisque l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir n'a jamais été soulevée par la salariée devant la cour d'appel. 9.

à 8 jours et de harcèlement moral commis entre mars 2012 et janvier 2014 est régulier, ayant été interjeté dans les formes et délais légaux ; que l'appel principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, bien que la prévention n'ait visé que des faits de violences à l'encontre d'agents de la force publique et non pas avec usage d'une arme, la cour d'appel est sortie du cadre de sa saisine ; " alors

ne peuvent être retenues que si un lien de causalité est établi entre l'acte violent et le résultat dommageable ; que pour déclarer Mme Y... coupable de violences à l'encontre de Lucas N..., la cour d'appel

, de contrainte ou de surprise existent dans la procédure ; qu'il est évident que Y..., qui était âgé de cinq ans et demi au moment des faits reprochés à X..., a subi une violence morale de la part de

A... aurait usé de violence à l'égard de leur soeur et ses compétences parentales ont été reconnues dans le cadre de l'assistance éducative ; que la cour a pu noter que Mme X..., qui prétend désormais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le