au visa des conclusions déposées par la société Ipsos Observer le 8 juin 2021 et des conclusions déposées par M.

déposées ; qu'en statuant au visa des conclusions de la société déposées le 5 février 2020 quand cette dernière avait régulièrement notifié et déposé au greffe par RPVA le 3 avril 2020 des conclusions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU APRES UN SIMPLE VISA DES CONCLUSIONS DES AVOUES, ALORS QUE LA LECTURE DES CONCLUSIONS PAR LES AVOUES AVANT LE RAPPORT DU MAGISTRAT

2020 ; qu'en statuant néanmoins au visa des conclusions déposées le 25 octobre 2018, sans tenir compte de l'ensemble des prétentions et moyens formulés par la société Master technologies dans ses dernières

Y..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par celui-ci le 11 mai 2007 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que M.

déposées, doit viser celles-ci avec indication de leurs dates ; Attendu que pour rejeter les demandes des époux X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées le 19 avril 2007

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

présentée dans ses conclusions déposées le 28 août précédent ; qu'en statuant au visa des conclusions déposées par la banque le 28 août 2008, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de

"conclusions" ; qu'en statuant au visa de "conclusions déposées le 29 mai 2017", dépourvues d'existence, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en

vie conformément au contrat à compter du 15 novembre 2016 jusqu'au règlement définitif alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en statuant sans débat au visa

N... de ses demandes d'indemnisation, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 3 juillet 2018 par Mme R...

, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Qu'en statuant au visa des conclusions signifiées par le docteur Z... et les AGF le 23 janvier 2007, alors que leurs dernières conclusions d'appel

X..., tirée de la forclusion biennale, et le condamner à payer diverses sommes à la société MCS & associés au titre du compte de dépôt et du contrat de prêt, la cour d'appel s'est prononcée au visa de

préjudices ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant au visa

Pour rejeter les demandes de Mme [H], la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par celle-ci le 10 mai 2019. 5.

X..., ès qualités, la cour d'appel s'est prononcée au seul visa de conclusions déposées le 2 octobre 2008 ; Qu'en statuant ainsi, en l'absence de conclusions déposées à cette date, alors que M.

, qu'ayant exposé les prétentions respectives des parties et leurs moyens, la cour d'appel, qui n'a pas usé de la faculté qui lui était offerte d'exposer ces prétentions et moyens sous la forme d'un visa

déposées ; qu'en statuant au visa des conclusions déposées par la société Commisimpex le 31 janvier 2020, tandis que la société Commisimpex avait régulièrement déposé et signifié, le 20 mai 2020, des