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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372133cd580146773f1cdc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ,tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande en paiement dirigéec/M. X

6137235fcd58014677408f26

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd5801467740997b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409980

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement forméec/M. X

6137232ccd5801467740664c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd58014677406816

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en° demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406944

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405286

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372319cd5801467740560f

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d18

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405df2

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement forméec/M. Y

61372325cd58014677406008

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e97

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6078

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d9

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c5c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c5d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b142

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b26b

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c27b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle

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