Épreuve pratique en vol I. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales

Article 54

—

Ces restrictions peuvent notamment porter sur les éléments suivants : – l'objet des vols ; – l'espace aérien utilisé pour les vols ; – la qualification de l'équipage ; – l'emport et le tir d'armement ; – le transport à bord de personnes autres que les

Article 14

—

Le directeur des vols et ses adjoints ainsi que leurs suppléants sont mis à la disposition du commissaire général du salon.

Article 49-1

—

Les autorisations de vol mentionnées aux articles 48 et 49 sont délivrées sur la base des conditions de vol proposées par le postulant ou par un organisme de conception, selon des procédures acceptées par l'autorité technique, ou sur la base de conditions

Article 3-2

—

A l'égard du fonctionnaire retraité ou de l'ayant droit d'un fonctionnaire décédé, le conseil médical compétent est celui dont relevait le fonctionnaire avant sa radiation des cadres.

Article 1

—

Le ministre de l'intérieur (délégation à la sécurité routière) est autorisé à mettre en œuvre un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules et ayant pour finalité

Article 24

—

Tout vol de présentation doit faire l'objet d'une trajectographie en temps réel dans les trois dimensions et d'un enregistrement permettant la reconstitution des évolutions.

Article Annexe IV

—

VOLS DE CONTROLE 1. Cas d'exigibilité 1.1.

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ; 4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8,

Article R432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 26 > 79

Code de la mutualité

Le membre participant, l'ayant droit, le bénéficiaire de prestations ou l'organisme cessionnaire qui conteste une décision du fonds de garantie saisit la juridiction compétente du lieu de son domicile ou de son siège social.

Article R1432-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les cas prévus à l'article R. 1432-82.

Article 11

—

Lorsqu'un véhicule présente des défaillances majeures ou critiques, une contre-visite est réalisée dans le délai maximum de : - deux mois pour les véhicules de catégories M1 et M1G ; Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe

Article 17

—

Ce document doit être présenté au directeur des vols. Dans le cas où la documentation fournie par l'exposant ne lui paraît pas suffisante, le directeur des vols est habilité à définir toute limitation d'emploi qu'il estimerait opportune.

Article 3

—

des approches classiques ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie I ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies

Article (suite)

—

RCAM.4025 : Annulation du plan de vol a) un plan de vol CAM peut être annulé avant que le vol concerné soit entrepris ; b) un plan de vol CAM ne peut pas être annulé en vol.

Article 2

—

II. ― Si l'expert désire exercer en France l'activité de contrôle des véhicules endommagés de façon temporaire et occasionnelle, il doit, à l'occasion de la déclaration prévue à l'article L. 326-4 du code de la route, apporter la preuve, par tout moyen

Article Annexe II

—

Comté Tolosan Vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l Entre 15 % et 20 % vol.

Article Annexe II

—

Compétences propres au scénario S-2 - effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ; Préparation du vol machine : - vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ; Vol Situation Normale : - gérer l'usage de

Article Annexe C

—

DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).

Page 5 · 5 846 résultats

← Précédent Suivant →