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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8869ba5988459c4dd0c
27 mai 1964
27 mai 1964
(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVES
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6137252acd5801467741b83b
22 novembre 1989
22 novembre 1989
ces faits ont causé un préjudice à cette partie civile ; qu'il y a lieu, en vertu de l'article 55 du Code pénal, de déclarer Sylviane Y..., née X..., solidairement responsable du préjudice résultant du vol
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6079a8ae9ba5988459c4e699
2 juillet 1975
2 juillet 1975
(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 31 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU NORD, QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
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6079a8989ba5988459c4e196
27 janvier 1971
27 janvier 1971
(ANDRE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 26 JUIN 1970 PAR LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
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6079a8a09ba5988459c4e550
6 décembre 1972
6 décembre 1972
(PIERRE), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 22 JUIN 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, QUI, POUR MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE VOL, DETENTION ILLEGALE
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6079a89f9ba5988459c4e464
28 octobre 1975
28 octobre 1975
(JEAN-ROGER) : 1° CONTRE UN ARRET RENDU LE 26 AVRIL 1975, PAR LA COUR D'ASSISES DE LA DROME, QUI, POUR VOL QUALIFIE, VOLS, USAGE DE FAUSSES PLAQUES D'IMMATRICULATION ET PORT D'ARMES, LES A CONDAMNES CHACUN
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6079a8089ba5988459c4ba11
13 novembre 1975
13 novembre 1975
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 11 MARS 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'AIN, SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE
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6079a88d9ba5988459c4de14
27 février 1963
27 février 1963
ET Y..., CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, EN DATE DU 28 JUIN 1962, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN A 6 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ET 5 ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR, POUR VOLS QUALIFIES
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6079a8a69ba5988459c4e5f5
11 février 1970
11 février 1970
(ANTOINE) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME DU 3 JUILLET 1969, LE CONDAMNANT A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION
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6079a7ff9ba5988459c4b8d4
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 1988, qui, pour assassinat, vol qualifié et tentative de vol qualifié, crimes commis avec tortures ou des actes
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00646
9 février 2016
9 février 2016
[G] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol qualifié et
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61372575cd5801467741debe
5 décembre 1995
5 décembre 1995
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FASSI Patrice, accusé de vols
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6079a87f9ba5988459c4d8e7
2 décembre 1964
2 décembre 1964
(MICHEL), CONTRE TROIS ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, EN DATE DU 13 MARS 1964, QUI LES ONT CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES, VOLS, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, RECEL : X...
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6079a7e49ba5988459c4b4d9
4 juin 1981
4 juin 1981
JACKY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 24 JANVIER 1980 QUI L'A CONDAMNE A 14 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE, VOL, INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, INFRACTION A LA LEGISLATION
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6079a8999ba5988459c4e2cd
14 novembre 1972
14 novembre 1972
LITTERALEMENT PRIS TOUT CE QUI LEUR TOMBAIT SOUS LA MAIN ; DES SACS A MAIN, DES BIJOUX, DE L'ARGENT ET DIVERS AUTRES OBJETS ; "ALORS QU'UN TEL MOTIF QUI CONSTATE L'UN DES ELEMENTS DU CRIME DE VOL
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6079a8949ba5988459c4e078
4 janvier 1969
4 janvier 1969
(SAUVEUR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 21 JUIN 1968, QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A QUINZE ANS ET DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS, VOLS QUALIFIES, TENTATIVE
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6079a8389ba5988459c4c1f6
20 août 1986
20 août 1986
Giorgio, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 mai 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de vol
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6079a7f69ba5988459c4b6de
5 juillet 1977
5 juillet 1977
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 10 FEVRIER 1977, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE
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ECLI:FR:CCASS:2014:C1E1105
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Pierre X... à l'occasion de la requête présentée par lui et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 18 octobre 2008, qui, pour vol qualifié et séquestration, en récidive
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613725fdcd58014677422166
14 février 2001
14 février 2001
, violation des droits de la défense, violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la Cour et le jury ont déclaré l'accusé coupable d'une complicité d'un vol
Source officiellePage 5 sur 1901