DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 00-19.643 et F 00-19.739 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 00-19.644 et H 00-19.740 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Marie-Claude X..., prise en sa qualité de syndic à la liquidation de la SARL Socagef, demeurant ..., 3 / de l'Union agricole Comtoise (UAC), société coopérative laitière, prise

SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE [L] A CONSENTI DES WARRANTS SUR PLUSIEURS RECOLTES DE VINS DE SON DOMAINE A DIVERS CREANCIERS QUI, A LA SUITE DE LA VENTE AUX ENCHERES

le 24 novembre 1987, la récolte de 1988 a été livrée à la société coopérative agricole L'Union agricole ardennaise (l'union), dont le GAEC était un des associés, et qui en a assuré la vente conformément

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1983) que, par acte du 8 janvier 1976, la société Agricole du Mas Neuf des Aresquiers (société Agricole) s'est engagée

X... a vendu à la société Coral son troupeau de bovins moyennant le prix de 17 008,17 euros payé par chèque de la société Coral à la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), créancier titulaire

est ci-après reproduit en annexe au present arrêt : Attendu qu'en garantie du prêt de 130.000 francs qui leur a été accordé le 10 mai 1980 par la société anonyme "Union Française pour l'Equipement Agricole

DEGRE D'AVOIR ADMIS QUE LE CONTRAT CONCLU ENTRE PROST ET LA SOCIETE GMP ETAIT UN CONTRAT D'INTEGRATION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES OBLIGATIONS DE L'ELEVEUR NE CONSISTANT QU'EN L'ACCEPTATION D'UN WARRANT

X...a ouvert le 7 janvier 2003, un compte titres associé au compte de dépôt n° ...dont il était titulaire auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la caisse) et souscrit

X... a ouvert le 7 janvier 2003, un compte titres associé au compte de dépôt n° 00277615010 dont il était titulaire auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse