requêtes présentées par la SARL Automobiles du Val-de-Marne (AVM), la SARL Cavallari automobiles, la SARL Deruaz auto et la SA Espace Défense automobiles, distributeurs agréés de véhicules automobiles

P., Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DE ROUX (Barreau de PARIS) SA AUTOMOBILES C.

licencié pour fautes graves le 28 février 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes afférentes tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi

Z... en son nom personnel en qualité d'ancien dirigeant de la société Business consultant office, depuis en redressement judiciaire, la société Aviva et la SMABTP ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

L'incident a été fixé à l'audience du 27 novembre 2024.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale de l'automobile. M.

X... a été engagé par la société PAC promotion en qualité de promoteur des ventes à compter du 9 septembre 1996 ; qu'après transfert de son contrat de travail à la société Peugeot Citroën automobiles,

de l'Association des Constructeurs Automobiles Européens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dans le cadre d'un incident en nullité de l'assignation.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA DEMANDE DE CERTAINS MEMBRES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE-CLUB

Le Comité des Constructeurs Français d’Automobile (CCFA) est un syndicat professionnel patronal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° K 98-17.398 et n° M 98-17.399 formés par le District urbain de l'agglomération rennaise

La SAS Transports rapides automobiles (TRA) a régulièrement relevé appel du jugement le 13 novembre 2019.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Autorama, dont le siège social est ...

ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de nuit, sur une autoroute, l'automobile de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes-Maritimes, dont le siège social est à Nice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Jeannine Y..., comptable, demeurant "Le Bois noblet", Louerre

Il soutient que : - les dépenses engagées par la SARL JDC Finance pour acquérir, entretenir et acheminer le véhicule de course automobile sont qualifiables de dépenses de parrainage ; - le service