Y..., d'une rente mensuelle de 3 000 francs, avec possibilité d'en demander la révision en cas de changement imprévu dans les ressources et besoins des parties, conformément à l'article 279 du Code civil

Il est compétent pour répondre à des questions relatives à la religion (article 5 de la loi n o   633). C.     Le statut des lieux de culte en droit turc 1.

Russie - 29290/10 Arrêt 12.5.2020 [Section III] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Avertissement infligé à un détenu musulman ayant accompli des rites religieux pendant la nuit, en violation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... Crevat, 2°/ Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claudine Y..., 2°/ Mme Antoinette X..., née Y..., demeurant

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1]

d'une part, les époux Z... d'autre part, a été clôturée par un non-lieu ; que les époux Y... ont alors formé contre l'arrêt du 15 avril 1985, pour fraude et rétention de pièces, deux demandes de révision

27 du décret du 30 septembre 1953, le preneur a saisi le juge des loyers commerciaux ; Attendu que la société Optical fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1

Turquie - 31706/10 et 33088/10 Arrêt 2.12.2014 [Section II] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Condamnation à une peine d’emprisonnement pour avoir participé à une cérémonie

It may be subject to editorial revision. In the case of Avanesyan v.

    Discrimination on grounds of religion or belief (1) For the purposes of these Regulations, a person (‘A’) discriminates against another person (‘B’) if – ....

et qu'il lui a alloué une indemnité pour non-respect des dispositions légales relatives au temps partiel modulé et au non-paiement de l'intégralité de ses heures de travail, alors, selon le moyen : 1°

    [Such] national legislation ... falls within the scope of the freedom to manifest religion, guaranteed in Article   10(1) of the Charter. ... 53.

pour la COMMUNE DE SAINT-EGREVE, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Saint-Egrève (38120) ; la COMMUNE DE SAINT-EGREVE demande au Conseil d'Etat : 1°

Turquie - 44774/98 Arrêt 29.6.2004 [Section IV] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction de porter le foulard islamique dans une université: non-violation En fait : Le

et L.1134-1 du code du travail ; 2.

Le moyen n'est pas de nature permettre l'admission des pourvois, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

"réponse : parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kamel Z... n'est pas claire ; mais, avec lui, il n'y a pas de vagues, la religion, il s'en fout ;