111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation

1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation

111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation

111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

    L’article 63 du code de procédure pénale (CPP) n’attribue aucune valeur probante particulière aux éléments de preuve versés au dossier d’une enquête.

62-2 du code de procédure pénal.

de Didier X..., pris de la violation des articles 63-1, 96, 97, 59, 593, 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler tous les actes qui ont été accomplis au cours

223-6 du Code pénal, 63 de l'ancien Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 201, 202, 205, 212, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen proposé pour M. [H] Enoncé du moyen 6.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles 63 et 319 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

5, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-5 du Code pénal, article préliminaire, 63, 77, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et

41, alinéa 3, 77, 171 et 802 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure formée par X... ; "aux motifs

en un acte d'instruction prévu par l'article 97 du code de procédure pénale.