Par jugement du 8 février 2024, le tribunal de commerce de Nantes a : - Jugé l'action engagée par la société Alizés Automobiles recevable mais mal fondée, - Décerné acte à la société [Localité 10] Maine

l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD JAULIN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai

DATI DE LA SOCIETE C SS venant aux droits DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars

Arrêt de la Cour du 3 mars 1988.#Allen and Hanburys Ltd contre Generics (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Marc, Philibert X..., demeurant : 97100 Basse-Terre, 4°/ M. Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

2011 et présenté par : - L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène X..., Mme Aline Y..., Mme Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En deuxième lieu, selon l'article 6-1 du règlement relatif à l'implantation des constructions, lorsqu'il existe un plan d'alignement approuvé, les constructions nouvelles doivent respecter l'alignement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 avril 2003), qu'en application d'un protocole d'accord du 17 décembre 1999, la société Alain

ou en partie, la charge d'assurer la surveillance ou l'administration ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François X..., président du conseil général de l'Oise, a, de juillet 1994 à mai

Le maire de la commune a pris, le 30 mai 2018, un arrêt interruptif de travaux et, le 3 juillet 2018, un arrêté de retrait de la décision de non-opposition au motif que la construction ne respectait pas

surélévation de deux étages étant reconnu au propriétaire du lot n° 10 constitué par l'appartement du quatrième étage et la jouissance de la terrasse supérieure, et a vendu, par acte authentique du 29 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

Par un courrier du 3 juillet 2020, reçu le 9 juillet 2020 en mairie, la société Alizé a demandé au maire de Chens-sur-Léman de retirer la décision de non-opposition à déclaration préalable du 11 juin 2019

Marc et Alain K..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de

1967 QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 MARS 1942 LA DAME B...

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

faux et usage et exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 mai