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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b2f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au RCS de Paris n°343 758 645, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion MORANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B C soutient que : - la condition d'urgence est remplie : alors qu'il était absent, en congé maladie depuis une année, le SDIS 73 n'a pas hésité à l'affecter sur un nouveau poste et au sein d'un nouveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301787_20260224
24 février 2026
24 février 2026
cadre d’emplois ; - il n’y a pas d’obligation d’exercer les missions de conducteur ambulancier à titre exclusif pour bénéficier de la NBI ; - la prescription quadriennale n’est applicable que pour les année
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
PARIS, toque : P0503 INTIMEE SARL EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [L] épouse [W] (Gérante), représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
arrêté du 17 mars 2019 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'une année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette capitalisation prend donc effet à compter du 3 février 2023, date à laquelle les intérêts étaient dus pour une année entière, et à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
son offre était régulière, et elle a été classée en deuxième position ; en conséquence, elle demande à être indemnisée à hauteur de 59 512 euros, correspondant au bénéfice net escompté sur les six années
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5990
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002061_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 923,83 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002062_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 977,94 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002064_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 2 384,57 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002065_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 312,08 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002068_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 2 384,57 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002069_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
30 juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 787,25 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002070_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 907,65 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002071_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 2 384,57 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002072_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 2 131,52 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
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