Codes de loi français

Article 3

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 1998, conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 7

de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, notamment à l'article 11-4-1 de son annexe.

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article 1

Par application des dispositions du 2 de l'article 446 A du code général des impôts, la déclaration récapitulative des sorties des chais des viticulteurs, des caves coopératives et des distillateurs de profession mentionnés à l'article 332 dudit code

Article Annexes II, III et IV

Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Article 1

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Article 1

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.

LEGIARTI000032966595

Le présent arrêté et ses annexes II b, c, d L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

LEGIARTI000043940667

ANNEXE 2 L'excédent brut d'exploitation coûts fixes visé au II de l'article 2 est calculé selon la formule suivante :

LEGIARTI000050864826

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Article 2

Les prescriptions des annexes I, II et III sont applicables après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.

Article A231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

Article R225-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 17

que définis aux sections suivantes : a) Sections I, III et IV du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; b) Section I du chapitre IV du titre II du livre II du code pénal ; c) Sections II et III du chapitre V du titre II du livre II du code

Article L241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 02

-Les déductions mentionnées aux I et II sont imputées sur les sommes dues par les employeurs aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 du présent code et L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime pour chaque salarié concerné

Article 92

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d'autorisation nécessaire à l'ouverture des travaux, l'instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II

Article 1

A, B ou C du ministère de l'intérieur dans les conditions fixées aux articles 2, 3, 7 à 9, 11, 13 et 14.

Article 7

II.-A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe - Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 III.

Article Annexe

Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juillet 2000.