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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412252_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI

Source officielle

Page 50 sur 500

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200762

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., la seule chose que celui-ci a reconnu lors du contrôle est qu'il restait assis sur un tabouret, derrière le bar ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport de l'agent assermenté précisait : «

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835589

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Boré, Xavier, avocat de la Société d'Etanchéité du Midi, de Me Odent, avocat de l'Office public d'H.L.M de Béziers, de Me Brouchot, avocat des Entreprises Astre et Nègre et de Me Boulloche, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210790

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Astae, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 18 décembre 2020 et n°2021/0707/ASTG du 7 juillet 2021 en raison de leur inexécution par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11643cdc6046d47e32ca5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2012J00395 SAS ASTP FRANCE N° RG: 2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f223c

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Paul X..., demeurant 34, HLM des Fours à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601644_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601724_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605044_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

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CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c69a

Cassation

9 juillet 1993

9 juillet 1993

profit de la société Entreprise d'aménagement terrains et travaux, représentée par son syndic, et de la société Le Décor ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, la société Astre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038490076

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, en tant que, d'une part, il réserve cette prise en charge aux appareils permettant " une phase de stimulation (à cycles rapides de 100 à 120 [cycles d'aspiration

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facba6cdc6046d47be5a0a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les 12 et 23 décembre 2024, le liquidateur a assigné les sociétés Audigec Audit Gestion Expertise Comptable (Audigec) et ASCI ASMB devant ce tribunal en annulation de virements réalisés par la société

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine BRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SARL ASMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500602_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500603_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500622_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500623_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Source officielle