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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
[X] [H] [F] a fait la déclaration de changement d’affectation des locaux auprès de la Préfecture du Val-de-Marne. Dès lors, la S.C.I.
Chambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f9
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.
8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
APPELANTS Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Valérie GOMEZ
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
Ils font valoir qu’ils n’ont pas varié dans leur prétention principale consistant en la réparation de leur préjudice de perte de valeur.
Loyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
ISHIN SUSHI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie BLAIRON de l’AARPI LEXIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine
65a97afe19a7f19a78307ae4
18 janvier 2024
AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE B
60344ba0501f6e3c06d6d16d
6 janvier 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Valérie
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
[J] en date du 3 mars 2017 laissé sur le portable de Mme [F] : « Ouais, Et ben je crois que ça va mal se terminer hein, ça va mal se passer hein' Alors déjà t'as pas' t'as un truc que tu m'as pas dit et
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par l'intermédiaire de la société de courtage Val assurances, la SARL Demhotel, qui exerce une activité de holding, a conclu avec la SA Compagnie Generali IARD (ci-après désignée
Chambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a2
8 avril 2025
N° SIRET : 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie CARTIER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 Plaidant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f0
24 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0052 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
représentant légal, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier BOHBOT
Pôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
Formation paritaire de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 13/03247 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] Représenté par Maître Olivier BOHBOT
Pôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
[F], [E], [B] [T] demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0239 assisté par Maître Sylvie GRANGE, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE
Pôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
Madame [L] [M] épouse [D] demeurant tous deux [Adresse 16] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Séréna ASSERAF, avocat plaidant pour Maître Eric BOHBOT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Eric ALLAIN de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
2] 1947 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Valérie
7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
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