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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

68e564730e2901d10fa41190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [H] [F] a fait la déclaration de changement d’affectation des locaux auprès de la Préfecture du Val-de-Marne. Dès lors, la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60363f557293d0a1296c025c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

APPELANTS Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Valérie GOMEZ

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils font valoir qu’ils n’ont pas varié dans leur prétention principale consistant en la réparation de leur préjudice de perte de valeur.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ISHIN SUSHI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie BLAIRON de l’AARPI LEXIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344ba0501f6e3c06d6d16d

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] en date du 3 mars 2017 laissé sur le portable de Mme [F] : « Ouais, Et ben je crois que ça va mal se terminer hein, ça va mal se passer hein' Alors déjà t'as pas' t'as un truc que tu m'as pas dit et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071273

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE : Par l'intermédiaire de la société de courtage Val assurances, la SARL Demhotel, qui exerce une activité de holding, a conclu avec la SA Compagnie Generali IARD (ci-après désignée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° SIRET : 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie CARTIER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 Plaidant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40f7ffc2c8318ee00f0

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0052 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d39

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant légal, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier BOHBOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035b7f1a44bb71f83d3779f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Formation paritaire de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 13/03247 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] Représenté par Maître Olivier BOHBOT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162c835b820aa60963d847c

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[F], [E], [B] [T] demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0239 assisté par Maître Sylvie GRANGE, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163920cc171f9a1fe14c65b

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Madame [L] [M] épouse [D] demeurant tous deux [Adresse 16] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Séréna ASSERAF, avocat plaidant pour Maître Eric BOHBOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0dc25a97f0381f51c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Eric ALLAIN de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

6e Chambre C

616301554c6681071edf680c

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

2] 1947 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Valérie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911501_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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