Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme, - les conclusions de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

François Delion, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Flamands Plage a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’arrêté en date du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision fixant le pays de renvoi contenue dans l’arrêté du 27 août 2024 du préfet de Saint-Barthélemy

* * * Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 2010, M Rémi X... a confié à la société Les Demeures de Fontainebleau un mandat de recherches d'un bien immobilier Rue François Barthélémy

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy

suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme C D B A, représentée par Me Dufetel, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la préfète de Saint-Barthélémy

indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en la Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 juillet 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 juillet 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 juillet 2023, par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

C B et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Fait à Basse-Terre, le 8 novembre 2022.

En l'espèce, par la décision attaquée du 12 mai 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a placé M.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne d'Arc 97133 SAINT-BARTHELEMY