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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cc
9 octobre 2002
elle a rendu l'arrêt suivant Attendu que la Direction générale des douanes et droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société coopérative agricole et viticole de BEAUNE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821736
22 mars 1993
ET DE SALIES-DE-BEARN, dont le siège est à la mairie de Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), représenté par son président domicilié en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées demande la mise en cause de la société immobilière d’aménagement du Béarn et conclut au rejet de
CHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la communauté de communes du Haut-Béarn a été enregistré le 27 avril 2023.
7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle
cr
613725f5cd58014677421dce
4 décembre 2001
Z..., beau-père de Luc X..., a été seul chargé de veiller au bon déroulement de l'aspect administratif du projet, que la mère de Luc X... a personnellement donné mission à un architecte pour solliciter
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
l'avenue Félix Faure du Crédit du Nord, à Paris 15ème , dont le directeur était Laurent X..., frère de son épouse, et y avait déposé le chèque de la vente ; que Laurent X..., reconnaissant envers son beau-frère
1 SS
CETAT:CETATEXT000007817157
15 mars 1993
au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:444905.20211206
6 décembre 2021
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fédération des entreprises de la beauté.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27d01cdc6046d47c38aa3
23 octobre 2025
« soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont
Service des référés
68dd7252548223b2c7ab3c04
1 octobre 2025
La SARL R de Beauté, régulièrement cité à personne morale présente, n’est pas représentée à l’audience.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029498123
24 septembre 2014
Créateurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er septembre 2014, présentée pour la société Beauté Créateurs ; 1.
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
GROUP [H] COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 3].
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007679755
4 octobre 1978
Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret en date du 16 novembre 1976 déclarant d'utilité publique la construction de la section de l'autoroute A 36 Beaune-Mulhouse-Rhin
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société anonyme, dont le siège est 156 route de Dijon, 21200 Beaune
civ1
613721eccd580146773f8c17
9 novembre 1993
, dont le siège social est à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), 6 / du Centre de chèques postaux, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), 7 / de la SCP Cornillot-Poulleau, dont le siège social est à Beaune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301238
2 décembre 2008
Joint les pourvois n° N 07-19.566 et Y 07-19.783 ; Donne acte à la société Thermigas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie fermière de Salies-de-Béarn
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