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14 819 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cc

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

elle a rendu l'arrêt suivant Attendu que la Direction générale des douanes et droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société coopérative agricole et viticole de BEAUNE

Source officielle

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Annonces BODACC3 029 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LES COMPTOIRS DE BEAUNE, RONANDCOCO

SIREN 104301932Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SIE DIJON le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00027495 ref 2104P01 2026 A 01781 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue d'Alsace 21200 Beaune

10/07/2026

Voir →

Créations

BEAUNE VITICOLE

SIREN 107168668Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MY BEAUNE

SIREN 824440671Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTO SERVICE

SIREN 840010763Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

67 PALL MALL BEAUNE

SIREN 895248011Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/07/2026

Voir →

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00535_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X

6253ca4cbd3db21cbdd8a98a

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821736

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

ET DE SALIES-DE-BEARN, dont le siège est à la mairie de Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), représenté par son président domicilié en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302577_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées demande la mise en cause de la société immobilière d’aménagement du Béarn et conclut au rejet de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201194_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Un mémoire présenté pour la communauté de communes du Haut-Béarn a été enregistré le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100956_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Z..., beau-père de Luc X..., a été seul chargé de veiller au bon déroulement de l'aspect administratif du projet, que la mère de Luc X... a personnellement donné mission à un architecte pour solliciter

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

l'avenue Félix Faure du Crédit du Nord, à Paris 15ème , dont le directeur était Laurent X..., frère de son épouse, et y avait déposé le chèque de la vente ; que Laurent X..., reconnaissant envers son beau-frère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007817157

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:444905.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fédération des entreprises de la beauté.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

« soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c04

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SARL R de Beauté, régulièrement cité à personne morale présente, n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029498123

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Créateurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er septembre 2014, présentée pour la société Beauté Créateurs ; 1.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab042

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

GROUP [H] COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 3].

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679755

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret en date du 16 novembre 1976 déclarant d'utilité publique la construction de la section de l'autoroute A 36 Beaune-Mulhouse-Rhin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société anonyme, dont le siège est 156 route de Dijon, 21200 Beaune

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c17

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

, dont le siège social est à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), 6 / du Centre de chèques postaux, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), 7 / de la SCP Cornillot-Poulleau, dont le siège social est à Beaune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201583

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301238

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Joint les pourvois n° N 07-19.566 et Y 07-19.783 ; Donne acte à la société Thermigas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie fermière de Salies-de-Béarn

Source officielle