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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
13] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
13] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
14] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10] [Localité 14] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
13] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6a9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
13] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
13] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Denis
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en dernier ressort CONSTATE que l’immeuble saisi a été vendu par acte notarié du 16 Septembre 2024 passé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012188_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2020.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200157
21 janvier 2010
21 janvier 2010
, qui méconnaît la règle de l'imparité, encourt l'annulation, l'attestation selon laquelle seuls trois magistrats ont participé au délibéré établie par le greffier étant inopérante, dès lors que ce dernier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 161 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à PACIFICA à S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd64641
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220392 S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
27 mai 2026
DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L.
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a2b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Benoit GRANDEL, Vice Président
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M. [T] [Z], demeurant 3528 Reservoir Road NW, 2007, WASHINGTON, ETATS-UNIS 3) M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'existence d'une situation d'urgence résultant de l'insuffisance de sa prise en charge ; - le souhait de Mme C d'un retour de son fils au sein de l'Institut médico-éducatif de Mauroc, situé à Saint-Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d828
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que M.
Source officielleJCP
6967f952cdc6046d4750b79a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
° Portalis DB2S-W-B7I-E73S AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] / [J] [F], [W] [E] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
Source officiellePage 50 sur 274