à la clientèle de l’établissement Le Nine ; en particulier, les faits relatés dans le rapport du 25 août 2025 sont des faits qui ont eu lieu pour l’essentiel durant le festival « Toulouse Tropical Beach

barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA PERDEREAU (SELARL [U] PARTNERS) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH

Henri Roland Y..., élisant domicile en l'étude de la SELARL BENECH-PLAISANT né le 21 Mai 1973 à POINTE NOIRE-CONGO BRAZZAVILLE demeurant ...-06200 NICE Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL

Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE

substitut général près de la cour d'appel de LYON INTIMES : [V] [P] [M] né le 06 Mai 1950 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [4] Présent assisté de Maître BELLACHE

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04278 [M], [L] [E] C/ [K] [C] Grosse délivrée le : à :Me Mas Me Beluch

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, MM. Petit, Jenny, Gérard, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM.

ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Magalie BESCHER

Bargue, Mmes Lardennois, Betch, M. Gallet, Mme Marais, MM. Breillat, Rouzet, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mme Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Semeriva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.