[Y] [S], sauf à méconnaître l'effet dévolutif de l'appel, de sorte que la Sarl International Boat Services et la Sarl Modern Boat seront déboutées de leur demande à ce titre.

BOLLIER 69007 LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : SCI ANDRE BOLLIER [Adresse

1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 8 octobre 2002 de la société JFC Basse-Normandie (la société) un véhicule automobile neuf ; qu'en mars 2005 la boîte

REYNOLDS a fait savoir à la SA SEPHORA qu'elle disposait d'un stock de 41 808 uvc de lingettes démaquillantes en boîtes de 10 et d'un stock de 35 000 boîtes vides.

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

qui sont en vente libre au détail dans tous les magasins ou les rayons spécialisés des circuits de distribution non pharmaceutiques et dont la société Magnier-distribution a toujours rappelé, sur les boîtes

BOOSTER s'est ainsi vu confier mission de réaliser un audit avant de mettre en place le déploiement de la solution BRZ dans toutes les agences du groupe et de former un personnel opérationnel.

Je me suis inquiété de ne pas avoir de nouvelles au bout de 6 mois.

a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Novembre 2003, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER et Bernard BOUTIE

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] par la présence de leurs noms sur les boites aux lettres de l’immeuble ainsi que par la confirmation du voisinage, les défendeurs n’ont pas constitué avocat ni comparu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2001), que le 6 mai 1981, la société La Mondiale a consenti à la société Reynoird, aux droits de laquelle vient la Société immobilière et de services Boétie

. ; que le conducteur a pris la fuite, en se débarrassant de deux boîtes qui ont été récupérées par les agents des douanes, et qui contenaient 32 grammes d'héroïne ; qu'après avoir procédé à l'interpellation

vrai qu'il ressort de l'attestation de Mme X... que Mme Y... a téléphoné, le témoin n'atteste pas que cette dernière ait "nommé téléphoniquement" l'employeur, c'est-à-dire qu'elle ait eu quelqu'un au bout

                                        , 8°/ à la caisse du Régime social des indépendants d'Aquitaine, dont le siège est [...]                                        , 9°/ à la société Pimouguet Leuret Devos Bot

Bruno D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de la Grand Rue, 7°/ à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...]

notamment à cesser toute commercialisation des boites litigieuses.

SARL LA BOITE A POUDRE Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Monique X...