laquelle est venue la caisse de l'Hérault, qui a demandé le remboursement de ses débours ; que la société UCB Pharma a mis en cause la société Novartis santé familiale, venant aux droits de la société Borne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séphora, société anonyme, dont le siège est ..., parc technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne

société Sephora, société anonyme, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté (MLUB) et Mandonnaud univers beauté (MUB), dont le siège est ... technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne

Julien, Constant I..., demeurant 1,800 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique), 7 ) Mme Denise, Edwige I... épouse G..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Anchois Dupont Boran, à Neuilly-en-Thelle

dans un litige l'opposant à la Société générale ; que cette dernière a invoqué la nullité de l'acte d'appel et l'irrecevabilité de l'appel ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt se borne

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui se borne

située à l'arrière à environ 150 m de là qui aurait permis d'assurer un balisage de la zone, voire un dégagement de l'ensemble routier, n'ait été utilisée ; que toutefois il n'est pas établi que cette borne

droit soit en la détournant de son but, soit en en usant pour obtenir une promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement primitif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Bordas

Localité 7] dispose de règles d'urbanisme permettant de construire en limite de propriété et que c'est d'ailleurs le choix qu'ont fait les constructeurs de la maison de ses voisins qui ont édifié un mur borgne

dénaturé les termes clairs et précis de ses conclusions ; Et sur le moyen, pris sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

intrinsèque au câblage intérieur du coffret réalisé par la société Johnson, soit sur une borne de raccordement de service ou d'alimentation mise en oeuvre par la société Matequip, l'échauffement dû au

. ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est néanmoins bornée à affirmer que la société G2C n'avait pas repris l'entité litigieuse mais qu'elle s'était bornée à reprendre ponctuellement les commandes en

T... et Mme K... font grief à l'arrêt de constater l'extranéité de l'enfant alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut se borner à confirmer un jugement par adoption de motifs lorsqu'une pièce non soumise

son entrée à l'hôpital pour y subir une nouvelle intervention ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces documents n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, qui s'était borné

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022, 16 novembre 2023 et 7 février 2024, la société SA Partenaires, représentée par Me Borgia, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge de la mise en état, se borne