F..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

G..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Il ressort des pièces du dossier que M. C ne résidait que près d'une année en France à la date de la décision attaquée.

Représenté par Me Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cyril CAMBON

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... plusieurs mois après son arrêt de travail (pièce n° 22 de la partie intimée "Nous n'avons pas besoin d'un autre médecin gériatre.

Jean-Pierre A..., demeurant à Avesnes Sur Helpe (Nord), 2°) M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Couderette, président, et de Mme Cabat, conseiller, alors, selon le pourvoi, qu'en toute matière, les arrêts sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que, lors des audiences ordinaires

sans tenir compte de ce que le salarié n'était sur ce point pas contredit par le liquidateur, lequel se limitait à faire valoir que ce fait aurait été inopérant et que le salarié ne produisait aucune pièce

sans tenir compte de ce que le salarié n'était sur ce point pas contredit par le liquidateur, lequel se limitait à faire valoir que ce fait aurait été inopérant et que le salarié ne produisait aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet 2025 et signifiée le 3 octobre 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020, le 17 juillet 2020 et le 28 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de la SCP L.