N'Dri M'Bra, à Me Jean-Marie Casseus et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, au ministre delégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement et à Me Casséus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juillet 2020, ainsi que les 21 janvier et 25 mai 2022, les associations Les amis du Casset, La société alpine de protection

demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 ) Mme Veuve Antoinette Y..., demeurant Castel

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Il avait fait le geste de lever le poing sur moi en mimant le fait de vouloir me donner un coup. C'est une employée qui est intervenue'.

B..., représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis « à consolider », figurant sur le site i-Prof, au titre du rendez-vous de carrière, ainsi que la décision du 19 janvier

et vendus sous la marque Euroflex ; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie servile des produits qu'elles commercialisaient, les sociétés Adic et Adic promotion

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HUH N° MINUTE : Réputée contradictoire

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.