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une valeur de 20 euros le mètre carré, soit 74 000 euros.

CAIP à payer à la SCI SIXSIDES la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société CAIP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

services du camp.

superficie utile pondérée (SUP), adoptée par le juge de première instance, pour adopter la méthode de calcul fondée sur la superficie développée pondérée hors oeuvre (SDPHO), retient un prix au mètre carré

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Biscuiterie pâtisserie carrée

#VAT — Directive 2006/112/EC — Exemptions — Article 132(1)(b) and (c) — Hospital and medical care and closely related activities — Provision of medical care in the exercise of the medical and paramedical

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que depuis lors, le marché immobilier, entre 1989 et 1992, avait nettement augmenté comme cela était justifié par les références produites qui faisaient ressortir une moyenne de 90,50 francs le mètre carré

de la société E2C Martinique, a formé le pourvoi n° T 19-25.507 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Le Carré

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Protesters set up overnight camps which were composed of small tent dwellings looking like jail cells.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap conseil, dont le siège est ..., en

trouve la compagnie foncière Klepierre, a consenti à la société Midac un bail portant sur des locaux à usage commercial moyennant un loyer composé d'un loyer minimum garanti fixé à 600 francs le mètre carré

The applicant managed to escape from the LTTE camp on 15 October 1996, taking advantage of the fact that the LTTE members in the camp were too preoccupied with the advancing Sri Lankan army.