toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 1er juin 2007, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie

Force Ouvrière du Haut-Rhin daté du 15 septembre 2015 et d'un pouvoir émanant de Monsieur [X] [K] daté du 4 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 18 Octobre 2016 : Madame Chantal

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Février 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

La Caisse régionale d'assurance maladie a estimé que l'abattement de 20 % devait être appliqué au taux accident du travail sur l'ensemble des salaires déplafonnés.

parfaitement concevable que Manuel X... ait pu avoir l'intention de gratifier sa compagne qui l'hébergeait et s'est occupée de lui jusqu'à ses derniers jours ; QUE rien ne démontre que son âge ou la maladie

pour accident du travail, travaille sur un chantier ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir été surpris en train de travailler chez un particulier durant son arrêt maladie

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 21 avril 2026 : - le rapport de Mme Chatal, magistrate désignée, - les observations de Me Leroy, représentant M. B..., qui a fait valoir que M.

familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Chantal

Par décision du 2 janvier 2018 et après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge les conséquences du malaise du 2 octobre 2017.

3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie

reproches injustifiés, refus d'autorisation de s'absenter pour raisons médicales, avertissement injustifié, obligation de restituer les clés de l'entreprise alors qu'elle était en arrêt de travail pour maladie

V... a informé son employeur par lettre recommandée datée du 21 décembre 2015 de ce qu'il avait déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle ; qu'ainsi

maladie ayant débuté le 11 janvier 1994, il a été licencié le 12 avril 1994, au motif suivant : "votre maladie rend nécessaire votre remplacement pour assurer le fonctionnement normal des chantiers dont

Y... en date du 22.03.2006, Vu l'assignation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l' HERAULT en date du 13.07.2006 , et celle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTPELLIER en date

[M] [W] fait enfin valoir qu'il était placé en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2007, date du début de la mission et qu'il ne se trouvait donc pas en absence injustifiée.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 4, Maison de l'agriculture, Place Chaptal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.