SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Jean-Michel CHRISTIN

B. and L. v. the United Kingdom , no. 36536/02, (dec.) 29 June 2004).

Christian C..., - Mme Nora D... V..., - Mme Mona D... V..., -Mme Margarita E..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de F... D... V..., - Mme Lucy G..., - M.

WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Christine LEVEUF Greffière lors du prononcé : Flora GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition

Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 28 Janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

PRONONCÉ : Le 06 juillet 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En présence de : Mme Christine

[B] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine GOUROUNIAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Marie-Christine AIMAR et Véronique RENARD

. 8.3.76, D.R. 5 p. 157, and No. 12356/86, Dec. 8.9.88, D.R. 57 p. 172).

publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

. / 4) Les éléments de décor d'une façade tels que moulures, bandeaux, corniches, encadrements doivent rester apparents. / 5) Sauf justifications sur les caractéristiques originelles du bâtiment, les modénatures

IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [L] [B] né le 01 Août 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4

Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1655 APPELANTS : Madame [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine