. # Christos Apostolidis e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Remuneração - Coeficiente corrector - Medidas de execução de um acórdão de anulação - Artigo 176.º do Tratato

Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Christophe X... du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

Christophe X... de ce qu'il reprend l'instance ès qualités de liquidateur de la liquidation judicaire de la société Gérard X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que dans un litige

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 mars 2002, l'automobile conduite par Ludovic Dumas s'est déportée sur la voie de circulation inverse et a percuté celle conduite par Christine

regard de l'impôt sur le revenu ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce que, selon une instruction ministérielle du 9 mars 1990, les chefs d'orchestre, musiciens et choristes

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux

Serge X..., 2 / Mme Christine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

08/2017 Maria SYRIGOU Athènes   Irini TSIROGIANNI Arta   Vasiliki SYMEONIDOU Agia Paraskevi   Evaggelia ROUMPAKOU-CHRONOPOULOU Glyfada Nikolaos ANAGNOSTOPOULOS 4 58713/17 04/08/2017 Christos

above application lodged on 3 March 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Christos

Christos Sarchosis, Konstantinos Theofanidis et Mohamed Taïsir, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1953, 1950 et 1951 et résidant à Karpenisi.

Aldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'Association française de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints

  17431/23 died and that Ms Aggeliki Tsoutsi and Mr Christos Tsoutsis, the applicant’s children, expressed their wish to pursue the application in the applicant’s stead.

Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.

dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal

. ; que cette ligne est désormais attribuée à Christine Y... au... ; que les consommations téléphoniques des lignes ouvertes au nom de Jean Z... ... sont importantes et dépassent une simple utilisation

retrouvés démontés est sans rapport avec le décès, ces constatations ayant été faites longtemps après le décès, sur un véhicule non placé sous scellé ; que si effectivement il résulte de la déclaration de Christine