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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a9cd580146773ffce3

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372272cd580146773fd1ce

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3ba

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42c

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c3

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ee

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed6

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Colcombet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401d16

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301542_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501832_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

F, interprète en espagnol, qui insiste sur les atteintes physiques qu'il a subies en Colombie et sur la circonstance qu'il serait exposé à des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays ; - et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501989_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., ressortissant colombien né le 7 mars 2004, déclare être entré sur le territoire français le 24 février 2023, accompagné de son père.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100599_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

I, né en 1982, de nationalité colombienne, a déclaré être entré en France de manière irrégulière en novembre 2014.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522464_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B soutient qu'il a fait l'objet de menaces de la part de groupes paramilitaires actifs dans sa région de résidence en Colombie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504507_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 2000, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401872_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C A, ressortissant colombien né le 27 septembre 1986, déclare être entré en France en 1998.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200733_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ressortissant colombien né le 16 février 1990, M. B A est entré en France le 16 septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104070_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E F, ressortissant colombien, né le 24 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 20 août 2013 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317262_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D, ressortissant colombien né le 7 avril 1991 à Circasia, arrivé en France le 19 mars 2019, a sollicité, le 26 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408310_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle