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    La requête porte sur la noyade du fils de la requérante lors de son séjour dans une colonie de vacances.

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J..., domicilié [...] , 5°/ à l'association syndicale libre du lotissement de Colomb, dont le siège est 184-186 cours Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence, prise en la personne de son président M.

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la mise de chaque rangée au début de celle-ci à gauche ; La présence des 7 grilles alignées les unes à côté des autres au sein de chaque rangée, séparées ; Chaque grille est composée de trois colonnes

Ils indiquent que le bailleur a accepté de réaliser des travaux selon devis du 20 décembre 2023 à l’exception du remplacement de la colonne de douche en demandant à avoir l’avis de son plombier début janvier

François Z..., demeurant Les Jasses, ..., 5 / de Mme Myriam Z..., demeurant Sept Vieille, Le Haut, 77650 Sainte-Colombes, 6 / de M. André X..., demeurant ..., 7 / de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame

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a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

illicite ; que l’ annonce n’est plus active depuis la dernière visite du contrôleur ; qu’ils ont conclu un contrat de location pour une durée d’un an le 03 octobre 2020, ainsi que des contrats de colocation

MAJEUR, EN REPARATION DES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT DONT COLOMES ET SON ASSUREUR, COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, AVAIENT ETE DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'[U] [P] décédé, 2°/ à la société Colome

22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 octobre 2022 à 14 heures [K] [B] LIMOGES, le 03 octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER